Spoliation d'une concession à Limete : La société Proton rétablie dans ses droits

Mardi 22 juin 2021 - 08:31
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Photo : Droit tiers

La société Proton (ex ALUKIVU) a été rétablie dans ses droits, au terme de plusieurs années d'instance. Après plusieurs résistances, l'huissier de Justice a exécuté, le samedi 19 juin 2021, le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Kinshasa Matete, le 29 janvier 2020, en procédure de tierce-opposition initiée par ladite société.

Cette dernière était victime de la spoliation de sa parcelle acquise depuis 1971 et dont elle est détentrice d'un certificat d'enregistrement valable jusqu'au 13 mars 2025.

Ce jugement qui a fait l'objet de l'exécution forcée est venu annuler celui rendu par défaut par la même juridiction en 2014 , établissant le spoliateur Kashilemba Kawaya Junior comme propriétaire.

Il fait suite à une tierce-opposition formée par la société Proton. Le TGI Matete a, par ce jugement du 29 janvier 2020, ordonné le déguerpissement de Kashilemba Kawaya Junior et de tous ceux qui occupent le lieu. Il l'a condamné au paiement de 30.000 USD à titre de dommage et intérêt à la société Proton.

Le 18 juin 2020, le greffier de cette juridiction avait délivré l'attestation de non dépôt d'une requête en défense à exécuter qui certifie qu'il n'a pas été enregistré une requête contre l'exécution du jugement du 29 janvier 2020.

C'est en rapport avec cette dernière décision de la justice que le huissier, accompagné des éléments des forces de l'ordre, a fait exécuter ce jugement.

Après cette exécution, la société Proton,  anciennement appelée Aluminium du Kivu (ALUKIVU), peut relancer sa production des casseroles en aluminium au bénéfice de nombreux congolais qui y sont travailleurs.

Orly-Darel Ngiambukulu