Le nouveau barème des magistrats qui fixe le salaire le plus bas à 1600 dollars américains, va entrer en vigueur dès ce mois de juillet.
L'annonce a été faite le mercredi 07 juillet 2021 par la ministre d'État en charge de la justice, Rose Mutombo. C'était au cours d'une journée de réflexion sur les modalités d'application de l'état de siège à laquelle ont pris notamment part les praticiens de droit, les premiers présidents des Cours d'Appel du Nord-Kivu et de l'Ituri, les bâtonniers de deux barreaux ainsi que des membres du Conseil supérieur de la magistrature.
« Je me suis battue au niveau du gouvernement pour que le nouveau barème des magistrats puisse commencer au mois de juillet 2021. Je voudrais que les magistrats qui sont avec nous puissent le dire à leurs collègues que nous serons plus regardants par rapport aux magistrats », a-t-elle fait savoir.
Avec cette avancée, la garde des sceaux a appelé au changement réel et effectif dans la manière de dire le droit en RDC.
« Nous nous sommes battus pour ce barème depuis des années sans y parvenir. Nous sommes arrivés à arracher ce barème et je voudrais qu’on sente un changement réel et effectif sur terrain sur la manière de dire le droit », a déclaré la ministre R. Mutombo.
Pour sa part, le premier président de la Cour d’Appel du Nord-Kivu, a salué le travail abattu par la ministre d'État en charge de la justice pour l'application de ce nouveau barème des magistrats.
« C'est avec beaucoup de satisfaction que nous avons reçu cette annonce. La ministre d'État en charge de la justice nous a informé séance tenante qu’elle s’est impliquée au niveau du gouvernement pour obtenir l’application du nouveau barème des magistrats. Et cela dès le mois de juillet. Nous l’en félicitons et l’en remercions pour cette initiative », a indiqué Nicolas Twendimbadi Manana.
Il a plaidé pour que les autres agents de l’ordre judiciaire notamment les greffiers, les secrétaires des parquets soient également pris en compte. Il dit fonder l'espoir que le gouvernement va poursuivre « sur cet élan pour améliorer les conditions de travail et pourquoi pas les conditions salariales du personnel judiciaire ».
En février de l'année passée, les magistrats avaient entamé une grève pour dénoncer l'impôt professionnel sur la rémunération (IPR) appliqué sur leurs primes et traitement de base. Ils réclamaient aussi l'amélioration des conditions de travail.
L'application du barème déposé au gouvernement en 2011 sous l'ère de l'ex-président Joseph Kabila, était la revendication principale du syndicat national des magistrats au Congo (SYNAMAC).
Selon ce barème, le salaire le plus bas d’un magistrat doit atteindre les 1600 dollars américains mais qui nage aujourd’hui en dessous de 700 dollars.
Merveil Molo