La Société congolaise pour l'État de droit (SCED) demande que le dépôt des candidatures aux prochaines échéances électorales soit conditionné par l'attestation de paie des impôts.
Cette structure de la société civile œuvrant au Kasaï-Central a formulé ce vœu dans une réflexion en marge de l'ouverture de la session parlementaire ce mardi 15 mars 2022.
D'après Dominique Kambala, directeur général de la SCED, cette réforme va contribuer au renforcement de la culture fiscale.
« S'agissant des conditions d'éligibilité, elle propose la modification de l'article 9. Elle juge utile d'ajouter une condition qui obligerait les candidats d'apporter la preuve de paiement des impôts au cours de deux dernières années qui précèdent le dépôt de la candidature. Cette réforme contribuerait au renforcement de la culture fiscale », écrit-il à 7SUR7.CD.
En ce qui concerne le contentieux électoral, cette structure citoyenne recommande notamment, qu'il soit reconnu au candidat d'un parti ou regroupement politique, le droit de saisir la Justice en contestation des résultats en « cas de refus » des instances habilitées d'introduire un recours.
« Concernant le contentieux électoral, elle suggère qu'il soit reconnu au ministère public, la possibilité de saisir le juge électoral en cas de fraude avérée ayant une influence déterminante sur les résultats. De même, qu'il soit reconnu au candidat d'un parti ou regroupement politique, la possibilité de saisir, personnellement, le juge électoral en contestation des résultats en cas de refus manifestement non justifié et de mauvaise foi des instances habilitées d'introduire un recours. Cette réforme aura pour mérite de renforcer la régularité et crédibilité des élections, et par ricochet, la légitimité des élus », ajoute-t-il.
Il sied de souligner qu'il s'ouvre ce 15 mars 2022, au Palais du Peuple (siège de l'Assemblée nationale), la session de mars. L'un des enjeux cruciaux de celle-ci sera la réforme de la loi électorale qui va baliser la voie vers les élections de 2023.
Alain Saveur Makoba, à Kananga