Le Groupe des 13 (G13) propose la consécration de remboursement des cautions pour les candidatures déclarées irrecevables.
Le G13 l'a dit lors de ses réponses à la plénière sur sa proposition de loi modification la loi électorale, ce lundi 2 mai 2022.
Ce groupe de députés nationaux et personnalités sociopolitiques soutient également la proposition (des autres députés nationaux) de réduire significativement les cautions de candidature par le mécanisme de paiement des frais de dépôt par liste et non par siège.
"Les citoyens moins nantis pourront plus facilement postuler tandis que les partis et regroupements politiques seront plus en capacité de satisfaire à la condition de recevabilité des listes au prorata de 60% de sièges en compétition qui sera consacré très prochainement", a dit Claudel Lubaya, l'un des 13.
En outre, le G13 estime que cette réduction pourra contribuer à la réduction du taux de détournement des deniers publics dans la mesure où, selon Jean-Jacques Mamba, la plupart de chefs politiques prennent part à la gestion du pays et sont de plus en plus tentés de toucher à la caisse de l'Etat pour financer les élections au sein de leurs partis.
Le G13 insiste aussi sur la nécessité d'exclure du jeu électoral toutes les personnes qui ont été condamnées pour des crimes dits "imprescriptibles" notamment les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.
"Il y a malgré tout des infractions plus graves qui peuvent justifier une mise au banc définitive de la société. Il s'agit en particulier des crimes que la loi a, par ailleurs, érigé en crimes imprescriptibles : crimes de haute trahison, crime de guerre, crime contre l'humanité. Pour ces crimes là, nous sommes d'accord avec les collègues que lorsqu'on a été condamnés pour ces trois griefs, que l'on puisse être exclu définitivement du jeu électoral", a dit Delly Sesanga.
Signalons que 347 députés nationaux prennent part à cette plénière.
Moïse Dianyishayi