Loi Électorale : Le rapport de la commission PAJ déclaré recevable

Jeudi 2 juin 2022 - 19:20
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La commission Politique administrative et juridique (PAJ), a présenté ce jeudi 02 juin 2022, son rapport relatif à la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale.

Après la lecture faite par le rapporteur de ladite commission, le député Daniel Mbau Sukisa, ce rapport a été déclaré recevable par les élus du peuple.

Sur les 64 articles de cette proposition de loi, 2 articles ont été adoptés tels quels, 20 articles ont et adoptés moyennant amendements de forme et du fond et 44 articles n'ont pas été retenus.

Signalons que le Groupe des 13 personnalités politiques et sociales, initiateur de ladite proposition de loi, n'a pas pris part à la plénière portant adoption du rapport de la commission PAJ.

Après adoption, ce rapport est soumis au débat article par article.

Roberto Tshahe