Dans un point de presse organisé ce samedi 04 juin 2022, André Mbata, premier vice-président de l'Assemblée nationale, a fait savoir que Jean-Pierre Bemba, président du Mouvement de Libération du Congo (MLC), peut participer aux futures élections.
À l'en croire, J-P Bemba est sauvé par la nouvelle loi électorale qui désormais apporte une distinction entre les inéligibilités définitives et temporaires.
« Les crimes les plus graves en droit international sont sanctionnés par la Cour pénale internationale. Si quelqu'un a été reconnu par exemple coupable de crime de génocide, il est inéligible à vie. Si vous avez été reconnu coupable de crime de guerre, vous êtes aussi inéligible à vie. Crime contre l'humanité, vous êtes aussi inéligible à vie. Donc on a tenu à distinguer les inéligibilités temporaires et les inéligibilités définitives, et Dieu merci pour Jean-Pierre Bemba et d'autres compatriotes, ils pourront bénéficier de ce nouveau système et je crois que c'est faux de dire que Jean-Pierre Bemba a été exclu », a expliqué André Mbata.
En outre, A. Mbata a affirmé que Jean-Pierre Bemba est éligible pour avoir déjà purgé sa peine.
« Lorsque vous étiez par exemple condamné pour corruption ou vol, vous êtes inéligible, mais après un certain nombre d'années après avoir purgé votre peine, dans ce cas-là vous devenez éligible. Si quelqu'un a été condamné pour corruption en 1980, est-ce qu'il doit être inéligible à vie ? Mais dès qu'il a déjà purgé sa peine, il devient éligible et je crois que Jean-Pierre Bemba se retrouve dans ce cas-là d'inéligibilité temporaire », a-t-il affirmé.
Pour rappel, la loi électorale prévoit que les personnes qui doivent être frappées par les inéligibilités définitives sont celles condamnées pour des crimes graves à savoir : génocide, crime de guerre, crime contre l'humanité.
Les personnes frappées par les inéligibilités temporaires sont celles condamnées notamment pour corruption et vol.
Roberto Tshahe