Au cours du conseil des ministres du vendredi 3 juin 2022, le président de la République a déclaré avoir "été informé" de la résistance de certaines entreprises, principalement dans le secteur minier, à appliquer la loi sur la sous-traitance, en vigueur depuis 2017.
D'après le ministre de la communication et médias qui a rendu public l'information ce samedi, Félix Tshisekedi a encouragé l'application de la sanction ultime, qui est de fermer momentanément les entreprises récalcitrantes.
"Tirant les conséquences de ce constat, le président de la République a encouragé l'Autorite de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) de procéder, dès la semaine prochaine, à un contrôle rigoureux des activités de sous-traitance commandées par les entreprises donneuses d'ordre et d'appliquer, le cas échéant, la sanction ultime de fermeture administrative momentanée de toute entreprise récalcitrante, tel que prévu dans l'article 28 de la loi sur la sous-traitance", lit-on dans le compte-rendu de Patrick Muyaya.
Le chef de l'Etat a ainsi invité toutes les autorités qui interviennent dans l'application de cette loi, notamment les gouverneurs de provinces, de collaborer avec la justice afin de permettre à l'ARSP d'accomplir la mission lui confiée.
Rappelons que la loi sur la "sous-traitance dans le secteur privé" en RDC adoptée par le législateur le 8 février 2017 réserve ce secteur aux entreprises à capitaux congolais. Ceci afin de promouvoir les petites et moyennes entreprises congolaises, qui naturellement ont la panacée de faire émerger la classe moyenne.
Bienfait Luganywa