La Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications (ARPTC) ne parlent pas le même langage concernant le Décret signé par le Premier Ministre Sama Lukonde n°22/11 du 09 mars 2022 et publié au Journal Officiel du 24 mars 2022 et à l’Arrêté du Ministre des PTNTIC n°CAB/MIN/PTNTIC/AKIN/KL/KBS/009/2022 du 4 avril 2022 portant modalités d’exécution du Décret n°22/11 du 9 mars 2022 fixant les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’ARPTC.
Dans une mise au point faite ce mercredi 08 juin 2022, la FEC désapprouve les allégations contenues dans le récent communiqué de l'ARPTC. Elle regrette cette démarche du régulateur tendant à se substituer au Gouvernement dans le but d'opposer la population congolaise aux entreprises de télécommunications.
La FEC réitère les termes de son communiqué en confirmant l’instauration par le Gouvernement de nouveaux prélèvements à opérer à charge des opérateurs de télécommunications sur les appels, sms et internet et dont les incidences seront répercutées sur les tarifs applicables en termes d’augmentation des prix de services qui sont offerts aux consommateurs.
"Si le Gouvernement maintient l’application de ce Décret et Arrêté ministériel qui surchargent les opérateurs, ils n'auront d’autres alternatives que de répercuter ces nouvelles charges sur les prix de leurs services, tel que l’exige la Loi sur les Télécoms qui prescrit l’orientation des tarifs vers les coûts encourus (article 163). Il en est de même de la Loi sur la liberté de fixation des prix et la concurrence qui prône et milite pour la vérité des prix appliqués par les entreprises", a-t-elle fait savoir.
Pour le patronat, il est inadmissible que le Gouvernement mette en place de nouvelles taxes en faveur de l'ARPTC pour rémunérer ses prestations d’un côté et n’admette pas d’assumer la conséquence logique d’augmentation des prix subséquente de ces nouvelles charges de l’autre côté.
Dans sa mise au point, la FEC appelle le gouvernement à revenir sur sa décision "pour se mettre en harmonie avec l’intérêt général, dans la préservation de la sécurité des investissements portée par le nouveau cadre juridique du secteur et le bien-être général de toute la nation."
Au nom de tous les opérateurs du secteur de télécommunications, la FEC réaffirme le civisme fiscal ainsi que la solidarité de ces sociétés au Gouvernement, en vue d’apporter les solutions appropriées dont la population a besoin en ces temps encore marqués par la crise de Covid-19 et exacerbée par les effets négatifs de la guerre russo-ukrainienne.
Dans la nécessité de voir l’Etat congolais accompagner les entreprises, la FEC espère que le Gouvernement sera à l’écoute de ce cri lancé pour poursuivre le dialogue avec les opérateurs en vue de trouver la solution qui arrange chaque partie et qui profite à la population congolaise.
Dans son communiqué daté du 02 juin 2022, l'ARPTC a qualifié de "mensongères" les affirmations du communiqué de la FEC en précisant que "ni le Gouvernement ni le régulateur ne prévoit de nouvelles taxes à charge des Congolais."
"L'ARPTC tient à préciser que tout opérateur de télécommunications qui tenterait illégalement d'augmenter ses prix, quels que soient les motifs, ou de propager des fausses informations avec l'intention de nuire aux intérêts de l'État, sera sévèrement sanctionné conformément à la législation en vigueur", a souligné l'ARPTC.
Signalons que l'agence Bloomberg est revenu sur cette question en épinglant le fait que l'ARPTC a envoyé aux sociétés de télécommunications les factures à payer estimées à 180 millions de dollars américains par an. Cette somme colossale servira à rémunérer les préstations du Régulateur avec son partenaire 5C Energy.
Merveil Molo