Le procureur général près la Cour de Cassation, Victor Mumba Mukomo, a, dans son réquisitoire daté du 22 juillet 2022, saisi le président de l'Assemblée nationale Christophe Mboso N'kodia, pour solliciter l'autorisation de l'instruction à charge du député Jean-Marc Kabund.
D'après le procureur général, lors de sa conférence de presse de lundi dernier, l'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale a tenu des propos injurieux et de nature à porter atteinte à l'honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du chef de l'État avec intention de l'offenser.
Parmi les « propos injurieux » tenus par Jean-Marc Kabund, le Procureur général cite notamment : « Les caisses de l'Etat saignent jour et nuit », « les promesses irréalisables sont considérées comme mode de gestion, le mensonge, la manipulation, le détournement des deniers publics et la corruption comme mode d'exécution des projets », « le gouvernement a abandonné sa mission principale », « le peuple est désormais face aux dirigeants irresponsables », « Félix TSHISEKEDI est un danger public au sommet de l'Etat ».
Victor Mumba Mukomo souligne que ce sont ces éléments qui ont conduit à l'ouverture d'un dossier à son office.
« Les faits tels qu'exposés dans leur rapport avec le droit sont susceptibles de constituer les infractions d'injures publiques, article 75 du CPL.II, des imputations dommageables, article 74 du CPLII, d'outrages envers les autorités publiques, articles 136 à 138 du CPL, d'offenses envers le Chef de l'Etat, article 1º de l'ordonnance-loi 300 du 16 décembre 1963, et de propagation des faux bruits, articles 199 bis et 199 ter du CPLII », a indiqué le Procureur.
Par conséquent, Victor Mumba appelle le bureau de la chambre basse du Parlement à autoriser l'instruction à charge de l'ancien président de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) afin qu'il présente ses moyens de défense.
Jephté Kitsita