Kinshasa News Lab, avec le soutien technique d'Internews, de l'Institut Républicain international (IRI) et de l'IFES, a organisé un débat citoyen, le mardi 23 août 2022, sur la transparence du processus électoral en cours en RDC, avec les innovations de la nouvelle loi électorale.
Cet échange a connu la participation du député national Delly Sessanga, membre du G13, du président de la commission PAJ de l'Assemblée nationale, Daniel Mbau, et de quelques acteurs de la société civile, experts des questions électorales.
Intervenant sur "les attentes du G13 pour la suite du processus électoral", Delly Sessanga a estimé que rien de bon ne peut sortir de ces élections, du moment où les trois piliers de la transparence électorale ne sont pas de mise. A savoir, l'indépendance de l'organe de gestion électorale, la CENI, l'indépendance de la justice électorale et celle de la loi électorale.
« Prenons le premier pilier. C'est la première fois depuis la troisième République que nous avons une CENI qui est monopartisane. Quand on dit que les élections de 2023 seront transparentes, on est dans l'oxymore parfait. On n’a pas une CENI qui reflète la pluralité de notre pays. Elle est monopartisane et contrôlée par un camp. Deuxième chose, c'est l'indépendance de la justice électorale dont le sommet du contentieux électoral est la Cour constitutionnelle. Cette Cour a été brocardée. On en a fait une composition calibrée pour contrôler les décisions par un camp politique. On ne peut rien attendre d'une CENI monopartisane, d'une Cour Constitutionnelle brocardée et d'une loi électorale qui n'offre pas des garanties de transparence », a-t-il déclaré.
Parlant de la loi électorale, Delly Sessanga soutient qu'elle contient les germes de la préparation d'une fraude électorale en 2023. A l'en croire, loin d'être une solution à la fragmentation de l'espace politique, le système de seuil électoral maintenu dans ce texte ne vise qu'à manipuler les résultats électoraux.
« Comment comprendre que le seuil que nous avons tous combattu avec l'UDPS est devenu aujourd'hui vertueux ? L'Union sacrée s'est convertie au seuil électoral, avec exactement les mêmes objectifs, de manipuler les résultats électoraux. Ce n'est ni une solution à la fragmentation de l'espace politique, ni une solution à la transparence des scrutins, ni une solution supposée à la réduction du nombre de partis politiques. C'est de la poudre aux yeux. C'est un mécanisme fabriqué pour permettre à la majorité de se fabriquer des majorités apprêtées. Face à une loi électorale qui n'apporte pas des mécanismes de correction, Il n'y a que le peuple pour pouvoir s'assumer et imposer aux décideurs le principe suivant le lequel le pouvoir dans une démocratie émane de lui et les institutions doivent travailler pour le peuple et non pour un groupe politique », a indiqué président du parti Envol.
Il estime par ailleurs que les 5 obligations contenues dans l'actuelle loi électorale sont trompeuses, parce que non assorties des sanctions. Il s'agit notamment des obligations d'afficher les résultats bureau de vote par bureau de vote, de publier les résultats sur le site internet de la CENI, de publier la cartographie électorale, de transmettre les plis aux cours et tribunaux et l'obligation pour ces derniers de se servir de ces plis lors des contentieux électoraux.
Daniel Mbau, président de la commission PAJ de l'Assemblée nationale, ne voit pas les choses de cette façon. Il pense que les 9 innovations contenues dans l'actuelle loi électorale offrent une garantie de rationalisation du processus électoral. Il cite notamment l'obligation d'afficher immédiatement les résultats électoraux dans chaque bureau de vote.
« Les garanties d'une transparence sont énormes dans la nouvelle loi électorale, à partir du moment où la loi elle-même propose 9 innovations. Une des innovations majeures est l'obligation faite à la CENI de publier immédiatement les résultats sur son site internet. En sus de cela, désormais chaque témoin a droit de recevoir des représentants de la CENI les procès verbaux. Et c'est impératif. Ce sont des mécanismes de rationalisation du système qui favorise davantage la transparence électorale », a-t-il déclaré.
Revenant sur les allégations de Delly Sesanga sur la question du seuil, Daniel Mbau parle d'une diabolisation vide. Il estime que le seuil est un correctif de la proportielle et participe à la rationalisation du scrutin. Le seuil évacue dans l'espace électoral des candidatures fantaisistes et farfelues qui tournent le jeu électoral en dérision. Il encourage la constitution des grands ensembles. « Si on n’a pas de grands ensembles, on aura des majorités hétéroclites qui ont souvent tendance à créer de l'instabilité institutionnelle », a-t-il renchéri.
Membre de la plénière de la CENI, Gérard Bisambu a rassuré quant à la détermination de son institution à offir aux congolais des élections de qualité en 2023. Cyrille Ebotoko de la CENCO a présenté le plan de mission d'observation que son institution compte déployer lors des élections de 2023. Mireille Gozo a, quant à elle, parlé des attentes de la société civile face à la nouvelle loi électorale.
Orly-Darel Ngiambukulu