Le Sénat a adopté, ce lundi 15 juin 2026, la proposition de loi portant organisation du référendum en RDC. Sur les 109 membres que compte la chambre haute du Parlement, 89 sénateurs étaient présents et ont tous voté en faveur du texte, à l’issue de la présentation et de l’examen du rapport de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ).
« Le Sénat a donc voté à l’unanimité ce texte fixant les conditions d’organisation du référendum. Cela mérite d’être salué, car c’est la première fois qu’une loi détermine les modalités selon lesquelles le peuple congolais peut être directement consulté pour se prononcer », a déclaré le président du Sénat, sous les applaudissements des sénateurs après la proclamation des résultats.
Structuré en huit chapitres, le texte a été adopté avec plusieurs amendements portant notamment sur les articles 7, 8, 9, 14, 19, 23 et 35, ainsi que sur l’intitulé du chapitre VIII.
Adoptée en des termes différents de ceux de l’Assemblée nationale, cette initiative législative du député Paul-Gaspard Ngondankoy doit désormais faire l’objet d’une harmonisation.
Une commission mixte PAJ Assemblée nationale–Sénat s’est réunie immédiatement après le vote dans la salle Kivu du Palais du Peuple afin d’accorder les vues des deux chambres avant l’adoption définitive de la loi et sa transmission au Président de la République pour promulgation.
MD