La République démocratique du Congo pourra, d'ici le début de l'année 2023, prendre les commandes de la Conférence des Chefs d'États et des Gouvernements de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
C'est le premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, qui l'a annoncé ce jeudi 15 septembre 2022 dans son allocution à l'occasion de l'ouverture du Colloque international sur les « 10 ans de l'OHADA en République démocratique du Congo », organisé par le Barreau de Kinshasa/Gombe, en collaboration avec la Commission Nationale OHADA.
« C'est ici pour moi l'occasion d'annoncer à la communauté tant scientifique que politique, que la République démocratique du Congo pourra, au début de l'année 2023, être à la tête de la Conférence des Chefs d'États et des Gouvernements de l'OHADA », a annoncé le premier ministre.
À cet effet, Jean-Michel Sama Lukonde a souligné que le Gouvernement aura besoin de l'expertise des participants à ce colloque qui va se clôturer ce vendredi.
« Pour y parvenir, notre Gouvernement aura besoin de vos études ainsi que de vos expertises et aussi de vos recherches issues de ces assises. Je souhaite donc plein succès à ces assises », a indiqué Jean-Michel Sama Lukonde, qui a représenté le chef de l’État Félix Tshisekedi.
Il sied de signaler par ailleurs que pour réaliser ses objectifs, l'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes :
- La Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement ;
- Le Conseil des ministres ;
- Le Secrétariat permanent ;
- La Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) ;
- L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).
En ce qui concerne la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'OHADA, c'est l'organe suprême qui se réunit en cas de besoin pour donner les impulsions et orientations générales nécessaires au processus d'harmonisation du droit des affaires en Afrique.
Jephté Kitsita