La question orale avec débat de la sénatrice Lwese Victorine adressée au vice-premier ministre de l’Intérieur, Peter Kazadi, n’a pas été débattue à la chambre basse du Parlement, le jeudi 13 avril 2023, alors que ce membre du Gouvernement Sama II était déjà sur place.
C’est suite à une motion du sénateur Gerengo que le président de la chambre haute du Parlement, Modeste Bahati, a pris cette décision.
L'élu des élus a évoqué les articles 177 et 161 du Reglement intérieur et relevé une incidence dans la procédure de l'alignement de cette question orale pour rendre sans objet l'initiative parlementaire de sa collègue.
« Quand il y a une question orale à adresser au membre du gouvernement, l'auteur la destine au président du Sénat. Celui-ci l'envoie aux membres du bureau. Le bureau programme une séance plénière pour en débattre notamment l'opportunité avant de l'envoyé au concerné... Nous sommes dans une situation où l'article 161 est violé », a soulevé le sénateur Gerengo.
Il a été rejoint notamment par le sénateur Molisho qui a fait remarquer que la sénatrice a adressé une question concernant la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) au ministre de l’intérieur en violation de l'autonomie institutionnelle qui régit cette structure d'appui à la démocratie.
« La CENI n'est pas une institution sous tutelle du ministère de l'intérieur. La CENI est une institution autonome. Et les modalités de fonctionnement de la CENI sont déterminées dans une loi organique », a-t-il dit.
Malgré les interventions contraires des sénateurs Évariste Boshab et André Kimbuta, le président du Sénat a préféré rejeté cette question orale avec débat pour non-respect du règlement intérieur.
« Il en sera désormais ainsi », a tranché Modeste Bahati Lukwebo avant de libérer Peter Kazadi et décréter par la suite un huis-clos.
Pour rappel, la sénatrice Victorine Lwese voulait entendre Peter Kazadi sur la détention par des personnes sans qualités, du matériel sensible de la Commission Électorale Nationale Indépendante.
Il s'agit d'un kit d’enregistrement d’électeurs et des fiches d’identification d’électeurs dispersées au sol après qu'un véhicule du député Théo Kazadi entra en collision avec un bus à 15 kilomètres de la ville de Tshikapa, le 20 février dernier.
MD