LA SECTION CONGOLAISE DE L'ASSOCIATION FISCALE INTERNATIONALE DE LA RDC
(IFA- RDC)
ORGANISE UNE CONFERENCE FISCALE A KINSHASA
Thème :
« L’expérience belge en matière de lutte contre la fraude fiscale – source d’inspiration pour la RDC ? »
Mardi 9 mai 2023 de 9 à 14 h 00
Salon Virunga Hôtel Memling
Kinshasa-République Démocratique du Congo
Chers Membres, Sympathisants de la section RDC de l’Association fiscale internationale et dirigeants, cadres des organisations publiques et privées.
Nous avons le plaisir de vous inviter à la conférence-débat organisée par la section RDC de l’IFA.
Conférencière :
Prof. I sabelle Richelle : Université de Liège, HEC Business School, Co-Présidente Tax Institute Uliège , Avocate au Barreau de Bruxelles ( Cabinet Elgis)
Descriptif :
Cette conférence examinera, au départ de l’exemple belge, comment le phénomène de la fraude fiscale peut être pris en considération dans la construction d’un système fiscal. Dans un premier temps, il sera expliqué le phénomène de la fraude fiscale, en le mettant en relation avec le principe de consentement à l’impôt. L’on rappellera également la distinction entre « fraude » et « évasion » fiscale.
Par la suite ensuite, les éléments qui doivent être considérés par le législateur, dans la construction du système fiscal, pour limiter les possibilités de fraude. La lutte contre la fraude suppose une législation simple et claire. Elle suppose également que l’on s’interroge sur le type d’impôt à mettre en place, sur les techniques qui, pour un impôt donné, permettent de limiter le risque de fraude. Elle suppose encore une organisation administrative efficace. Elle suppose enfin un système de sanction adéquat et efficace. Ce sont ces différents points qui seront traités au cours de l’exposé, au départ de multiples exemples tirés de l’expérience de la Belgique.
Public invité : Dirigeants cadres des entreprises publiques et privées, experts-comptables, fiscalistes, avocats, fiscalistes et toute personne intéressée.
Droits d’inscription : 200 USD couvrant la pause-café, le buffet, la documentation et le certificat de participation.
Mode de paiement : Paiement cash au lieu de la conférence contre reçu avant 8 h 45.
Contact pour inscription : Jean Luc BAHATI :
Téléphone : +243825834467 avec usage whatsapp
Adresse électronique : [email protected]
Avec inscription préalable renseignant le nom, post-nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique.
A vous accueillir le mardi 9 mai !
Maître Christian EFUNDA, président de la section RDC de l’IFA.
Prof. Michel DE WOLF, président du comité scientifique de la section RDC de l’IFA.