Dans une correspondance signée le 17 juillet 2023, adressée au directeur général du BCeCo, la cour des comptes dément avoir diligenté un contrôle relatif aux travaux du Programme de développement local de 145 Territoires. Ce, en réaction au communiqué du DG du BCeCo du 14 juillet de cette année, à l'intention de ses chefs d'antenne.
La Cour des Comptes, par l'entremise de son président de chambre Kinzhele Ndala Lele Louis, dit être surprise par « ces allégations d'une rare gravité » et fait savoir par conséquent n'avoir diligenté aucun contrôle sur l'exécution du Programme de Développement Local de 145 Territoires.
En outre, la Cour des Comptes renseigne que toute mission la concernant commence par la signature d'un ordre de mission par son premier président sur base de l'article 98 de la loi organique, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Celle-ci, precise que toute mission du parquet près la cour des comptes n'équivaut pas à une mission de la cour des comptes pour tenir tout autre contrôle en état, en appliquant de l'article 38 alinéa 1 de la loi organique.
Le document indique par ailleurs qu'il n'appartient pas à un responsable d'une entité auditée de se prévaloir de la préséance de la cour des comptes sur tous les autres organes des finances et des biens publics.
La cour des comptes invite ainsi Jean Mabi Mulumba, directeur général du BCECO, de retirer sa note d'information adressée aux chefs d'antenne et de déférer à tout contrôle diligenté dans ce contexte.
« Tirant ainsi toutes les conséquences de ce qui précède et tenant compte de l'importance des dépenses publiques engagées dans le cadre du Programme de développement local des 145 territoires ainsi que d'énormes risques inhérents à leur gestion, je vous enjoins instamment de retirer votre note d'information adressée aux chefs d'antenne du BCECO, et de déférer à tout contrôle diligenté dans ce contexte », a écrit Louis Kinzhele Ndala.
Pour rappel, dans sa note d’information adressée à tous les chefs d’antenne du BCeCo le 14 juillet dernier, le DG Jean Mabi a indiqué que depuis le 26 juin dernier, les dossiers relatifs au Programme de Développement Local des 145 Territoires pour la zone gérée par le BCeCo sont instruction auprès de la Cour des Comptes.
De ce fait, Jean Mabi a fait savoir aux chefs d’antenne que la Cour des Comptes étant une juridiction supérieure, aucun autre service ne peut procéder au contrôle sur les dossiers en instruction.
Jephté Kitsita