Dans une correspondance datée du 9 septembre 2023, Rose Mutombo Kiesse, ministre de la justice et gardes des sceaux de la RDC, a instruit l'inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, de suspendre les effets des actes juridictionnels de la saisie des comptes de l'Office des routes.
En effet, Rose Mutombo a qualifié cette saisie "d'irregulière", et estime que cet acte paralyse les travaux d'intérêt général effectués par cette entreprise publique à travers le pays.
« Je vous instruis de suspendre les effets des actes juridictionnels et faire retirer les actes d'huissiers sus énumérés, en vous assurant qu'aucune banque dans laquelle sont logés ses avoirs ne défère à une quelconque mesure d'exécution forcée quant-à ce », indique cette correspondance.
A en croire la ministre de la justice, à la suite de l'analyse du dossier, l'exécution poursuivie par l'inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe sur des biens et patrimoines de l'Office des routes s'est faite en violation de la loi.
Rose Mutombo a, par ailleurs, exhorté le procureur général près la cour de Kinshasa/Gombe d'ouvrir une information judiciaire à charge de ces deux huissiers et d'engager des poursuites à leur encontre pour notamment "violation de l'article 175 de la loi n^22/069 du 27 décembre 2022 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.
Il sied de noter que selon l'Office des routes, la rawbank aurait saisi ses comptes sur demande d'un huissier de justice au moment où l'affaire opposant cet établissement public à un de ses anciens agents declaré "déserteur" (pour avoir quitté cette localité de Sankuru avant de s'installer à Kinshasa depuis 1999), était encore en justice.
Cet agent de l'Office des routes Lodja avait saisi la justice pour réclamer le paiement de 300.000$ d'arriérés 21 ans après son installation à Kinshasa. l'Office des routes de son côté trouve irrégulière cette démarche dans la mesure où cet agent ne s'est présenté à la direction générale basée à Kinshasa qu'en 2020 pour demander sa réintégration mais aussi le paiement des arriérés.
Christel Insiwe