Alors que la République démocratique du Congo ne dispose pas encore d'une loi d'accès à l'information, de nombreuses institutions publiques ont mis en place divers mécanismes pour permettre aux citoyens d'obtenir des informations. Parmi ces mécanismes figurent des sites web, des plateformes de données ouvertes, des journées portes ouvertes et des numéros verts.
Dans un communiqué transmis ce vendredi 6 octobre 2023 à 7SUR7.CD, le Collectif 24 plaide pour la promotion et l'encadrement des numéros verts afin de garantir l'accès à l'information publique. Cette mesure a pour objectif de faciliter le contrôle citoyen et de renforcer la transparence des institutions publiques.
Cette plateforme regroupant des organisations de la société civile souligne qu'une condition essentielle à la mise en œuvre efficace de cette recommandation est l'existence d'une législation sur l'accès à l'information dans le pays. En effet, une telle loi permettrait à la population d'accéder à des informations authentiques et fiables, tout en évitant la propagation de fausses informations basées sur des rumeurs.
Le Collectif 24 justifie sa démarche en soutenant que même si certaines institutions ont déjà mis en place des numéros verts, leur efficacité reste contestée. Un exemple récent est celui du numéro vert mis en place par le procureur général près la Cour de Cassation pour permettre aux justiciables de dénoncer les cas d'abus commis par les magistrats.
« Ce numéro n’a pas rencontré l’approbation de l’intersyndical de la magistrature, bien que l’idée a été saluée par le Collectif 24 », peut-on lire dans ce communiqué.
Cette plateforme des organisations de la société civile met en avant plusieurs avantages potentiels du numéro vert. Tout d'abord, le numéro vert est un outil indispensable pour réduire les difficultés d’accès à l’information et permettre ainsi à chaque personne le plein exercice de ses droits. Il garantit en plénitude de droit d’accès à l’information en ces deux aspects : « le droit d’être informé » et « le droit d’informer ». Un numéro vert permet d’avoir les informations auprès du détenteur ou d’informer l’autorité (responsable) sur un fait.
Le numéro vert donne la parole à la population. La liberté d'opinion et d'expression, qui englobe le droit d'accès à l'information, est un droit humain qui doit être garanti et qui est essentiel pour permettre aux populations de contribuer au solutionnement des problèmes, de défendre leur droit à l'éducation, aux soins de santé, à l'égalité entre les sexes et à la justice équitable et de réaliser un développement durable dans lequel personne n'est laissé pour compte.
« La diffusion d’informations trompeuses ou fausses sape la confiance des citoyens et leur rend très difficile l’accès à des informations fiables. La pandémie a donné lieu à toutes sortes de fausses informations, en particulier depuis le lancement des vaccins anti-COVID-19 par exemple. En France, le 18 est le numéro vert pour solliciter l’intervention des sapeurs-pompiers afin de vous secourir des noyades, des fuites de gaz, des brûlures, des électrocutions », fait remarquer le Collectif 24.
L’autre avantage du numéro vert est qu’il est à la portée de tout le monde, sans discrimination.
« Cependant, lorsque la population appelle pour dénoncer sans avoir l’accès à la vraie information, le présumé accusé peut porter plainte pour dénonciation calomnieuse, ce qui peut décourager la population et annuler les effets positifs d’un numéro vert », indique cette plateforme des organisations de la société civile.
Il convient de noter que le numéro vert est un numéro unique, anonyme et gratuit porté par une institution publique ou une organisation pour l’objectif assigné par le porteur.
Merveil Molo