À travers une correspondance adressée à ses directeurs centraux, urbains et provinciaux, la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation (DGRAD) a annoncé le taux des droits à payer et les modalités pour la délivrance du permis de conduire biométrique sécurisé et avec puce en RDC, conformément à l’arrêté interministériel du 2 août 2023, signé par les ministres des transports Marc Ekila et des finances Nicolas Kazadi.
Comme l’indique l’arrêté joint à cette correspondance dont une copie est parvenue le 27 octobre à la rédaction de 7SUR7.CD, suivant les catégories, le taux des droits à payer pour la délivrance du permis est fixé de manière suivante :
- 38,5 dollars américains pour la catégorie A, véhicule à deux ou trois roues ;
- 71,5 dollars américains pour la catégorie B, véhicule de 3,5 T maximum ;
- 99 dollars américains pour la catégorie C, D et E, véhicule de plus de 3,5 T.
Les modalités de paiement se présentent comme suit :
Pour le permis de la catégorie A (véhicule à deux ou trois roues), 15,4 USD à verser au compte général du Trésor et 23,1 USD à verser au compte de la Société de Permis de Conduire (SPC SAU) au titre de la rémunération de la prestation.
Pour la catégorie B (véhicule de 3,5 T maximum), 28,6 USD à verser au compte général du Trésor et 42,9 USD à verser au compte de la SPC SAU.
Et enfin pour la catégorie C, D et E (véhicule de plus de 3, 5 T), 39,6 USD sont à verser au compte général du Trésor et 59,4 USD au compte de la SPC SAU au titre de la rémunération de la prestation.
« Le produit de cette vente est encaissé dans un compte séquestre ouvert dans les livres de la banque intervenante par le Ministre ayant les Finances dans ses attributions. La quote-part revenant à chaque bénéficiaire est reversée endéans 24 heures de l’encaissement de
la recette », lit-on dans l’arrêté.
Par ailleurs, pour ce qui est de la part revenant au Trésor public, indique notre source, la banque gestionnaire du compte séquestre enregistre, dans le logiciel Isys-régies du ministère des Finances, les références de chaque requérant du permis de conduire ainsi que la note de perception correspondante.
Christian Dimanyayi