La Cour Pénale Internationale (CPI) examine la requête présentée par le gouvernement congolais concernant les crimes commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022.
Lors d'une conférence de presse tenue le jeudi 16 novembre 2023 à Kinshasa, le procureur adjoint de la CPI, Mame Mandiaye Niang, a déclaré que cet examen vise à déterminer si cette nouvelle requête constitue une continuation de celle déjà déposée en 2004 sur les crimes présumés en RDC, ou si elle apporte de nouveaux éléments.
Le procureur adjoint a souligné que la CPI accorde une grande attention à cette plainte du gouvernement congolais, étant donné la situation difficile que traverse la RDC. Il a précisé que la CPI évalue actuellement la situation pour clarifier si la criminalité signalée est nouvelle ou si elle fait partie de celle déjà dénoncée en 2004.
« La RDC traverse une période extrêmement difficile et est l'un des premiers pays dont la situation est examinée par la CPI. Nous avons bien reçu la plainte du gouvernement congolais, déposée par la ministre de la Justice auprès de la CPI. Cette plainte retient toute notre attention. Ce que je souhaite souligner concernant cette plainte, c'est que nous l'examinons afin de déterminer si elle est nécessaire ou non. En effet, une première saisine a eu lieu en 2004 pour les crimes commis en 2002, ce qui nous a conféré une compétence continue si la criminalité se poursuit. Maintenant, avec cette nouvelle saisine, nous devons clarifier si cette criminalité est nouvelle ou simplement la continuation de celle déjà dénoncée en 2004, auquel cas nous sommes déjà saisis. Dans les deux cas, la CPI est présente et compétente. Nous sommes en train d'évaluer cette situation depuis un certain temps et nous continuons à le faire », a déclaré le procureur adjoint de la CPI.
M. Mandiaye Niang a également fait référence à la nécessité de temps pour obtenir des réponses et des réparations pour les victimes de ces crimes de masse, soulignant que la CPI s'engage à y répondre.
« Nous nous engageons fermement à obtenir des résultats, mais nous ne pouvons pas garantir que cela se fera immédiatement, dès demain, etc. Ce que je peux vous dire, c'est que cette criminalité nous préoccupe et que nous mettrons tous les efforts nécessaires pour y apporter des réponses. Malheureusement, il y a un décalage temporel que je regrette. L'impact de cette criminalité, en réalité, est impossible à réparer complètement. Il y a trop de victimes directes et indirectes. En ce qui concerne les crimes de masse, tout ce que nous faisons, dans une certaine mesure, a une valeur symbolique. Nous ne pourrons jamais totalement réparer cela. Aujourd'hui, la CPI est toujours prête à apporter ses réponses », a-t-il fait savoir.
Concernant sa mission à Kinshasa, le procureur adjoint de la CPI a indiqué avoir rencontré différents acteurs judiciaires et pris note des dénonciations et des défis auxquels ils sont confrontés. Il prévoit d'analyser ces informations avec son équipe à La Haye afin de déterminer la manière dont ils peuvent contribuer à la feuille de route déjà établie.
En juin dernier, le procureur de la CPI, Karim Khan, avait exprimé son intention d'examiner rapidement la requête du gouvernement congolais demandant des enquêtes sur les crimes commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022. La ministre de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, avait déposé cette requête à La Haye en mai dernier.
Il convient de noter que la RDC avait déjà saisi la CPI en mars 2004 pour enquêter sur des crimes présumés commis sur son territoire à partir de juillet 2002. Cette première saisine avait conduit à l'ouverture d'une enquête en juin 2004 et à la poursuite de plusieurs affaires impliquant des individus responsables de crimes dans le cadre du conflit armé en RDC, conformément au Statut de Rome de la CPI.
Merveil Molo