Après avoir ecouté toutes les parties en audiences du lundi 08 janvier 2024, la Cour constitutionnelle rend ses deux arrêts ce mardi 09 janvier 2024, dans les dossiers des contentieux des résultats
L'information est donnée par le greffe de cette Haute juridiction, mais aussi par la cellule de Communication attachée au cabinet du président de la cour, Dieudonné Kamuleta.
Au cours des audiences de ce lundi 8 janvier, la Cour constitutionnelle a entendu les prétentions de toutes les parties, à savoir les deux requérants Théodore Ngoy et David Mpala Eshetse, ainsi que les avocats de Félix Tshisekedi et ceux de la CENI.
Elle a d'abord examiné la requête de Théodore Ngoy, sollicitant l'annulation "des résultats des élections pour irrégularités graves. Dernier de la liste avec 0,02 % de suffrage, ce dernier a énuméré plusieurs griefs dans le chef de la CENI : "La non publication des listes des électeurs, la publication du nombre inexact d'électeurs enrôlés, la permission donnée aux électeurs possédant des cartes illisibles de voter, l’absence de témoins dans certains bureaux de vote, la remise des bulletins de vote à certains candidats, la prorogation des jours de vote, la détention des matériels de vote par certains candidats, etc".
La deuxième requête examinée a été celle du nommé David Mpala Ehetshe qui sollicite, lui aussi, l'annulation des résultats de la présidentielle du 20 décembre.
Dans son réquisitoire, le ministère public, assuré par le procureur général près la Cour constitutionnelle, Mukolo Nkonkesha, a demandé à la Cour de déclarer sa requête irrecevable et non fondée pour défaut de qualité.
Prenant la parole, les avocats de Félix Tshisekedi et les experts de la CENI ont démontré que ne peut saisir la Cour constitutionnelle en contentieux des résultats pour la présidentielle qu'un candidat, un membre d'un parti ou regroupement politique ayant aligné un candidat président ou un délégué d'un candidat président.
C'est donc ce mardi 09 janvier 2024 que la Cour constitutionnelle va rendre ses arrêts, s'estimant suffisamment éclairée après avoir lu les écrits des parties et suivi leurs préventions au cours de deux audiences qui ont duré toute une journée.
ODN