La constitution de la République Démocratique du Congo, promulguée le 18 février 2006, va totaliser 18 ans d’existence le 18 février prochain. En prélude de cet événement, le doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN), a organisé, ce vendredi 16 Février 2024, un échange avec les doctorants et étudiants de cette alma mater sur la loi fondamentale du Congo-Kinshasa.
L’objectif, selon le professeur Jean-Louis Esambo, était d’enrichir les réflexions de ceux qui s’intéressent à la question constitutionnelle à l’occasion de cet anniversaire. « Une innovation qui n’avait jamais existé », a-t-il dit.
Pendant 3 heures, celui qui est également le conseiller du président de la République, Félix Tshisekedi, en matière de sécurité a entretenu ses apprenants sur la constitution comme enjeu socio-politique, pacte scellé entre congolais, norme de régulation de la vie politique et norme permettant à l’État d’exister.
« Nous avons estimé qu'il fallait entretenir les doctorants et les apprenants à l'occasion de ce 18ème anniversaire de notre constitution de manière à leur permettre d'enrichir leurs réflexions pour celui ou celle qui s'intéresse à la question constitutionnelle. C'était ça l'objet de la rencontre, c'est une innovation qui n'a jamais existé, mais il est important qu'on commence par quelque part », a déclaré le professeur Jean-Louis Esambo.
Dans son mot, ce professeur d’universités a souligné également que 18 ans après, la constitution a atteint l’âge de la maturité. Cependant, a-t-il précisé, elle n’est pas suffisamment connue.
« D'abord, quand vous lisez la constitution en son article 5, dernier alinéa : tout congolais agé de 18 ans peut être électeur ou éligible sous réserve de l'âge prévu pour les candidats président de la République, députés national ou sénateur. 18 ans, c'est une majorité à la fois civile mais en droit public,c'est une majorité politique et électorale. Et cette constitution, avec cette majorité, demande à être comprise, demande à être connue, demande à être exploitée. Je note malheureusement que cette constitution n'est pas suffisamment connue, ce qui est d’abord de la responsabilité du pouvoir public mais aussi de la responsabilité de tout congolais. Parce-qu'apparement la constitution est interprétée à tort et à travers sans qu'on en sache ce qu'elle contient comme vérité cachée », a soutenu le doyen de la Faculté de Droit de l’UNIKIN.
Par ailleurs, cet enseignant de l’UNIKIN a évoqué les points forts et faible de la constitution. À l’en croire, la loi fondamentale a permis d’organiser 4 cycles électoraux, mais elle reste la rusée de tout le monde.
« Le point positif de la Constitution, ce qu'au moins, par elle et grâce à elle on a organisé 4 cycles électoraux avec des recettes différentes.
Négatif : la Constitution est la rusée de tout le monde, plutôt que d'être un sujet de droit, c'est un objet de droit. On la tire à gauche, on la tire à droite, on ne sait pas où-est-ce qu'on va la mettre », a-t-il laissé entendre.
L’actuelle constitution de la RDC a été adoptée après le référendum des 18 et 19 décembre 2005. Elle a été promulguée par l’ancien président de la République, Joseph Kabila Kabange, le 18 février 2006 dès l’installation de nouvelles institutions du Congo-Kinshasa.
Prince Mayiro