A partir du mois de mai prochain, les entreprises gérées par la direction de grandes entreprises de la Direction générale des impôts (DGI) vont commencer à collecter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec la facture électronique normalisée.
C’est le conseiller du ministre des Finances en charge du numérique Yanick Kashila qui l’a dit le vendredi 23 février lors de la cérémonie de remise des prix « Champions du numérique » par l’Agence pour le développement durable (ADN).
« La facture normalisée est une grande réforme qui a été lancée par son excellence monsieur le ministre des Finances qui permet de monitorer en temps réel la collecte de la TVA. Elle va entrer dans sa phase pilote au courant de cette année 2024. Une brochette d’entreprises sera sélectionnée à partir de ce mois de février pour commencer le test pilote. Et d’ici le mois de mai, la plupart d’entreprises gérées par la direction de grandes entreprises de la DGI auront l’obligation de commencer à émettre cette facture », a-t-il dit.
Le décret portant réglementation de cette facture avait été adopté lors de la 87e réunion du conseil des ministres, tenue le vendredi 17 février 2023. D’après le compte-rendu dudit conseil, le ministre des finances avait dit que « la mise en œuvre de cette réforme permettra à l'administration fiscale d'une part d'authentifier via un code numérique unique chaque transaction commerciale réalisée par les opérateurs économiques qui collectent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d'autre part, d'exploiter les données sur ces transactions aux fins de contrôler les déclarations de TVA et d'évaluer les chiffres d'affaires de chaque opérateur économique ».
Pour rappel, le ministre des Finances Nicolas Kazadi est l’un des lauréats des prix « Champions du numérique » 2023. L’ADN qui est un service spécialisé de la présidence de la République ayant notamment en charge la promotion et l’accompagnement de la transformation numérique de la RDC a primé l’argentier national dans la catégorie Ministère pour avoir doté son ministère d’un data center ainsi que l’introduction de la facture électronique normalisée.
Bienfait Luganywa