Au cours d'un point de presse ce mardi 5 mars 2024, l'Observatoire de la Dépense Publique et l'Association Africaine de Défense des Droits de l'Homme ( ASADHO) ont déploré le fait que le rapport de l'Inspection Générale des Finances ( IGF) sur la mauvaise gestion des forêts en RDC de 2014 à 2020 ne soit suivi d'aucun effet au niveau de la justice, plus de deux ans après sa publication.
Ces deux organisations de la société civile disent constater avec amertume que malgré les révélations graves faites dans ce rapport, aucun agent public, aucun ancien ministre, aucune personnalité n'a été été interpellée par la justice congolaise.
Elles demandent au Président de la République d'impulser la justice congolaise afin qu'elle puisse donner effets à tous les rapports pertinents publiés par l'IGF, plus particulièrement celui relatif au contrôle de la légalité des allocations et cession des concessions forestières et des droits dus au trésor public par les exploitants forestiers de 2014 à 2020.
L'ODEP et l'ASADHO appellent concrètement la justice congolaise à poursuivre tous les anciens ministres en charge de l'environnement (2014 -2020) et tous ceux qui se sont compromis dans la gestion des forêts sous la période contrôlée et dont les noms ont été cités dans le ledit rapport.
"L'IGF a produit plusieurs rapports sur les questions diverses auxquels, nous avons l'impression que les institutions publiques, principalement la justice et le Parlement ne veulent pas donner effets. C'est pourquoi, nos deux organisations ont pensé qu'il est important de mettre certains acteurs devant leurs responsabilités. Ce rapport important de l'IGF doit contribuer à faire changer la situation en RDC, surtout à lutter contre l'impunité", a déclaré Me Jean-Claude Katende président de l'ASADHO.
Rappelons que plusieurs faits graves ont été rapportés par le rapport de l'IGF sur la gestion des forêts en RDC. À l'en croire, les droits de l'Etat congolais non perçus auprès des exploitants forestiers de 2014 à 2020 s'élèvent à 10.869.949 USD.
Le rapport révèle aussi que pendant 18 ans, les gestionnaires de ce secteur n'ont utilisé que l'octroie des concessions forestières par mode de gré à gré, au grand mépris de l'adjudication qui est la procédure recommandée par le Code forestier. Il indique que cette pratique a été à l'origine de beaucoup d'actes de corruption graves.
La mission de contrôle de l'IGF a en outre souligné que sur les 15 concessions forestières rétrocédées à l'Etat congolais par leurs titulaires, 9 ont été allouées à d'autres exploitants par la même procédure de gré à gré en violation des dispositions pertinentes du Code forestier et du moratoire.
Le rapport évoque aussi les cas des concessions forestières qui ont été données aux entreprises qui ne sont pas immatriculées au Registre de Commerce et du Crédit Immobilier (RCCM) en violation de la loi.
ODN