La Commission Nationale de la Concurrence ( CONAC) a organisé, ce mardi 2 avril à Kinshasa, un atelier sur la revue technique du draft de l'avant-projet de loi portant protection des consommateurs, à l'intention des députés nationaux, des professeurs d'universités, des organisations de défense des droits des consommateurs et d'autres catégories impliquées.
Cela a été l'occasion d'analyser article après article ce texte qui contient 87 articles et de l'amender afin qu'il soit présenté au Conseil des ministres pour adoption et poursuivre son parcours au niveau de deux chambres du Parlement, jusqu'au parachèvement du processus qui est la promulgation par le président de la République.
Lançant les travaux de cet atelier, le ministre a.i de l'Economie, Eustache Muhanzi Mubembe, a indiqué que l'absence d'une Loi sur la protection des consommateurs en République démocratique du Congo constituait une brève pour les opérateurs économiques véreux afin de tout se permettre, voire marcher sur les intérêts élevés des intéressés lésés.
"La problématique des droits des consommateurs est une question très délicate et toujours d'actualité dans le monde, y compris en République démocratique du Congo. De ce fait, les droits, les devoirs, les responsabilités des consommateurs d'une part, et des pourvoyeurs des biens et services d'autre part, doivent être déterminés dans un cadre normatif et juridique précis", a-t-il déclaré.
Prenant la parole, le coordonnateur de la CONAC, Freddy Nsimba Luzolo, a indiqué que cet atelier constitue une étape déterminante dans la mission de sa structure visant à garantir les droits des consommateurs de différents biens et services en RDC. Il affirme que cet avant-projet de loi rentre dans le cadre de 6 axes prioritaires du second mandat du président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
"La protection des consommateurs pour assurer le bien-être des populations est une volonté de la plus haute importance pour notre gouvernement. Cette priorité s'aligne parfaitement avec la vision de son excellence Monsieur Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, président de la République, chef de l'État, qui a fait de cette question l'un des 6 axes principaux de son nouveau quinquennat. Notre présence ici aujourd'hui témoigne de notre engagement envers cette noble cause", a-t-il affirmé.
Et au Coordonnateur de la CONAC de poursuivre : "Ensemble nous avons la grande tâche d'enrichir cet avant-projet de loi, et de bâtir un environnement où chaque consommateur se sentira à l'abri de toute forme d'abus, d'excès et d'injustice. Le texte final qui émergera à l'issue de ces travaux enrichira le draft du projet de loi sur la protection des droits des consommateurs et contribuera à établir un cadre juridique solide pour la protection des consommateurs en RDC".
Faute de temps ,tous les articles n'ont pas été revisités au cours de cet atelier. Les parties prenantes ont donc été conviées à poursuivre l'analyse et à transmettre dans le délai de 48 heures leurs amendements à la CONAC en vue de l'amélioration de cet avant-projet de Loi.
Rappelons que la présentation de ce draft de l'avant-projet de Loi sur la protection des consommateurs est l'aboutissement d'un long processus marqué par différents ateliers tenus par la CONAC avec des experts de différents horizons. Le tout, sous l'accompagnement technique des experts de Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED).
ODN