À travers une lettre adressée à la Fédération des entreprises du Congo, dont une copie destinée au chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, consultée par la rédaction de 7SUR7.CD, le directeur général de l’Autorité de régulation dans le secteur privé Miguel Kashal Katemb a tenu à apporter des éclaircissements à la FEC sur le soubassement légal des listes des recommandations des sous-traitants envoyées aux entreprises principales pour faciliter leur accès aux gros marchés.
À en croire, le DG Miguel Kashal, l’ARSP se base sur les dispositions combinées de l'article 5 point 1 et point 3 du Décret n°20/025 du 12 octobre 2020 modifiant et complétant le Décret n°18/019 du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation de la sous-traitance dans le Secteur Privé qui lui donne notamment « la mission de concevoir, d’assurer la mise en œuvre et le suivi-évaluation de la politique nationale ainsi que des politiques sectorielles du contenu local et, d'autre part, de veiller au respect de l'application des conditions requises dans la conclusion des contrats et dans l'exercice des activités de sous- traitance dans le secteur privé ».
Le DG Miguel Kashal estime qu’à travers ce texte tiré de la Loi congolaise, il est clairement indiqué que l’ARSP doit promouvoir non seulement le contenu mais aussi l’utilisation à bon escient de la banque des données des sous-traitants dont elle a la gestion exclusive.
« Le recours à cette approche, aussi bien conforme à la législation sur la sous-traitance qu'à la vision du Chef de l'Etat, est justifié par le souci de mettre fin aux pratiques odieuses développées au sein des entreprises principales consistant à confisquer, à leur propre profit, les grands marchés de sous-traitance au détriment des sociétés promues par les congolais. L'objectif principal de la Loi sur la sous-traitance est, sans conteste, de faire participer les congolais à la chaine de valeur des ressources d e la République Démocratique du Congo et par ricochet, créer des riches congolais, combat noble d u Président de l a République, Chef de l'Etat, Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO qui a compris que lorsqu'un peuple ne contrôle pas son économie, li va demeurer sous la coupe de ceux qui la contrôlent », a-t-il écrit.
Notons que cette réponse fait suite au courrier de la FEC du 29 avril 2024, à travers lequel elle avait exprimé le rejet de la demande de l’ARSP, de fournir une liste de 10 entrepreneurs sous-traitants évoluant dans le secteur des télécommunications afin de les recommander aux entreprises principales dudit secteur.
Christian Dimanyayi