Le ministère de la Justice suspend la délivrance du Folio 92 (F92). Un document attribué à titre d’accusé de réception aux Associations sans but lucratif, notamment les églises et les ONG, demanderesses de la personnalité juridique.
C’est le cabinet du nouveau ministre de la Justice, Constant Mutamba, qui l’a annoncé dans la soirée du vendredi 21 juin à travers un communiqué.
« Il est porté à la connaissance du public que son excellence monsieur le ministre d'État, ministre de la Justice et garde des sceaux, vient d'instruire ce jour la suppression du Folio 92 "F92", attribué jadis à titre d'accusé de réception, aux demandeurs de la personnalité juridique », a écrit le cabinet du ministre.
Les églises et les Asbl ont donc 1 mois pour se conformer à la loi en obtenant la personnalité juridique.
« Ainsi, il est demandé aux associations sans but lucratif et aux églises ne disposant pas de personnalité juridique, de se conformer, dans un délai d'un mois, aux prescrits de la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations sans but lucratif et établissements d'utilité publique, spécialement en ses articles 4, 5 et 36 », ajoute la source.
Cette mesure est la deuxième que Constant Mutamba prend touchant le fonctionnement des églises, particulièrement les églises de réveil. Il avait déjà donné injonction au procureur général près la Cour de cassation d’ordonner des poursuites judiciaires contre les auteurs des nuisances sonores, aussi émises par ces églises de réveil.
Bienfait Luganywa