Sénat : L'élection du bureau définitif sera programmée après l'arrêt de la Cour Constitutionnelle sur la conformité du Règlement intérieur à la Constitution (communiqué)

Dimanche 21 juillet 2024 - 13:04
Image
Droits tiers

Les opérations relatives à l'élection du bureau définitif du Sénat seront programmées dans les sept jours après la notification par la Cour Constitutionnelle de l'arrêt de conformité à la Constitution du règlement intérieur de cette chambre.

C'est ce qu'indique un communiqué officiel signé par le président du bureau provisoire Pascal Kinduelo Lumbu, parvenu à notre rédaction.

Il souligne que le règlement intérieur de la chambre haute du Parlement adopté par les sénateurs lors de la séance plénière du 10 juillet 2024 a été déjà transmis à la Cour Constitutionnelle, conformément à l'article 112 de la Constitution pour un arrêt de conformité à la Loi fondamentale.

Selon le communiqué du bureau provisoire du Sénat, il s'agit des opérations suivantes :

1. Dépôt des candidatures ( 2 jours) ;
2. Examen des candidatures et affichage de la liste provisoire des candidats retenus (1 jour) ;
3. Examen des recours et affichage de la liste définitive des candidats retenus ( 1 jour) 
4. Campagne électorale (2jours) ;
5. Élection et installation du bureau définitif ( 1jour).

ODN

 

Bannière 1xBet Catfish