Dans un contexte où la technologie évolue à un rythme effréné, le think tank Law & Technologies a présenté, ce mardi 6 août 2024 à Kinshasa, une étude portant sur le cadre légal de la protection des données personnelles en République Démocratique du Congo (RDC). Cette étude met en lumière l'importance d'opérationnaliser l'Autorité de protection des données, conformément à l'article 262 du code du numérique.
Cette recherche souligne la nécessité d'élaborer et de signer un décret définissant l'organisation et le fonctionnement de cette autorité, comme stipulé dans le code du numérique.
Me Prospère Ntetika, président du think tank, a expliqué que le cadre juridique congolais, bien que déjà structuré, nécessite des ajustements pour garantir une protection efficace des données personnelles.
En plus de l'opérationnalisation de l'Autorité de protection des données, cette étude appelle le gouvernement à finaliser la ratification de la Convention de l'Union africaine sur la protection des données personnelles, dite convention de Malabo. Elle recommande également de renforcer les infrastructures numériques à travers le pays et de créer un environnement favorable au développement des entreprises nationales dans le secteur technologique.
Cette recherche met aussi en exergue le rôle crucial du secteur privé. Les entreprises sont encouragées à adapter leurs politiques internes pour répondre aux exigences du code du numérique, notamment en désignant des délégués à la protection des données personnelles. Le stockage interne des données est ainsi présenté comme un levier de croissance pour le secteur numérique en RDC.
« Les données personnelles sont la mine du numérique et si nous avons un maximum de données personnelles stockées dans le pays, cela améliore d’une manière ou d’une autre le développement de la technologie et du numérique en RDC », a souligné Me Ntetika.
Il a promis que d’autres activités similaires vont se poursuivre pour mobiliser davantage d’acteurs sur la problématique de la protection des données personnelles.
« Ce que nous voulons réaliser, c'est à l'instar de ce qui a été présenté aujourd'hui. C'est-à-dire mener des études et des analyses sur des sujets importants qui ont trait au droit dans une dimension liée à la technologie. Pas seulement des études, mais aussi et surtout la diffusion des textes existants à travers des conférences et des formations destinées aux acteurs clés qui sont des acteurs juridiques et judiciaires qui, d'une manière ou d'une autre, doivent s'approprier toutes les questions liées au droit du numérique », a déclaré le président du think tank Law & Technologies.
La présentation de cette étude a coïncidé avec la sortie officielle de ce think tank. Lors du lancement, le ministre des Postes, Télécommunications, Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication et du Numérique, Augustin Kibassa Maliba, a salué cette initiative.
« C’est une fierté de voir des Congolais jeunes qui s’organisent dans ce cadre. Aujourd’hui, la technologie avance plus rapidement que la loi. La loi a un processus, tandis que la technologie évolue chaque jour. Il est donc essentiel d’avoir des personnes qui réfléchissent aussi vite que la technologie, afin que nous ne soyons pas en déphasage entre les lois que nous avons et l’évolution de la technologie. C’est un chantier que nous allons suivre, soutenir et accompagner, car le gouvernement en a vraiment besoin. C’est une très belle initiative », a-t-il affirmé.
Cette activité a rassemblé plusieurs personnalités, notamment le ministre de la Communication et des Médias, représenté par son directeur de cabinet, Me Nico Lianza Likwale. Ce dernier est également membre du conseil d'administration de ce think tank.
Créé depuis 2022, Law & Technologies s’est assigné la mission de s'appesantir sur les questions relatives au droit du numérique et au droit des technologies numériques.
Merveil Molo