La ministre d'État chargée des Affaires foncières, Acacia Bandubola Mbongo, a, dans une correspondance rendue publique mercredi 11 septembr 2024, appelé le gouverneur militaire du Nord-Kivu, le général-major Peter Cirimwami, à retirer son arrêté provincial portant création d'un lotissement dans le parc des Virunga.
Dans sa note consultée par 7Sur7, la ministre Bandubola regrette que jusqu'à ce jour, le chef exécutif militaire du Nord-Kivu s'est contenté d'une mise au point pour justifier son action en violation de la loi.
" Je constate malheureusement que jusqu'à présent, vous n'aviez pas daigné donner effet à ma précitée et que cet arrêté continue à produire des effets. Bien plus, en lieu et place d'y donner suite, vous avez préféré, par un courrier n°01/ 2057/ CAB/ GP-NK/ 2024 du 27 août 2024, faire une mise au point en tentant de justifier votre décision par des dispositions empruntées de la loi foncière et ses mesures d'exécutions, alors qu'elles ne rentrent pas avec le cadre de votre action", a fait savoir Accacia Bandubola dans sa note.
Pour la ministre chargée des Affaires foncières, l'espace en question fait partie du Parc national des Virunga, qui est une aire protégée relevant du domaine public national.
" L'espace que vous avez loti fait partie du parc national des Virunga, une aire protégée qui révèle du domaine public national. Son espace foncier est donc inaliénable, inconssecible et imprescriptible tant qu'il n'a pas été régulièrement désaffecté, tel que le précise si bien l'article 55 de la loi foncière. La désaffectation de cet espace est de la compétence des autorités nationales, particulièrement, le ministre de l'Urbanisme en collaboration avec celui de l'Environnement et Développement durable et non une simple décision de l'administration gestionnaire du parc", a-t-elle précisé.
En cas de maintien de cet arrêté par le gouverneur militaire qu'elle juge illégal, Accacia Bandubola promet d'être dans l'obligation de prendre une autre décision.
" Face à toutes ces irrégularités, je vous saurais de gré, une fois de plus, de rapporter votre arrêté et si vous vous obstinez à le maintenir, je me sentirais dans l'obligation de prendre une décision annulant ce texte, et ce, dans le but de lutter contre les lotissements illégaux et anarchiques qui défigurent la morphologie urbaine de nos villes à travers la République", prévient la ministre Acacia Bandubola Mbongo.
En date du 21 août dernier, la ministre des Affaires foncières, Accacia Bandubola avait adressé une correspondance au gouverneur militaire du Nord-Kivu, le général-major Peter Cirimwami, lui demandant de retirer son arrêt datant du 19 août dernier, portant création d'un lotissement provisoire du bloc du Congo ya Sika, en regroupement de Gasongora dans le secteur de Ruwenzori, territoire de Béni.
Murphy Fika