Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), organise un séminaire de trois jours sur " l'amélioration du cadre légal de gestion des contentieux électoraux en droit congolais ".
Ces assises lancées ce mardi 19 novembre 2024 par le président de la Cour constitutionnelle et président d'office du CSM, Dieudonné Kamuleta, réunissent des hauts magistrats civils et militaires, des experts de la CENI, des avocats, ainsi que des acteurs de la société civile.
Ouvrant les travaux, Dieudonné Kamuleta a rendu un hommage au président Tshisekedi pour sa vision sur l'instauration de l'Etat de droit en RDC. Il a indiqué que ce séminaire est de grande importance pour la République démocratique du Congo en ce qu'il permet de renforcer le cadre législatif sur le traitement des contentieux électoraux qui engendrent souvent des contestations interminables.
A l'en croire, c'est une belle occasion pour les juges des ordres Constitutionnel et administratif d'échanger sur les difficultés techniques, voire matérielles rencontrées dans l'exercice de dire le droit dans les contentieux électoraux en évoquant les faiblesses des textes existants en matière d'élections face aux exigences du procès équitable.
L'intervention de Dieudonné Kamuleta a été précédée par celle de Rokya De Diengo, représentante adjointe du PNUD en République démocratique du Congo. Elle a encouragé les participants à produire des réflexions visant à faire progresser la RDC en matière de contentieux électoraux.
La cérémonie protocolaire a été suivie des travaux en commissions pour des échanges approfondis et la formulation des recommandations.
Selon les organisateurs, la moisson sera transmise au Parlement, au gouvernement et à la CENI pour des réformes légales urgentes.
ODN