L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), avec l’appui technique du Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF), organise un atelier de renforcement des capacités des organisations de la société civile sur les réformes des finances publiques.
Lancé ce lundi 16 décembre, cet atelier va se clôturer le mercredi 18 décembre. Il consiste concrètement à outiller des acteurs de la société civile sur le cadre budgétaire, les dépenses, la passation des marchés, le budget programme, la performance et le risque budgétaire, ainsi que sur le titre V du décret portant gouvernance budgétaire.
Dans son mot, le président du Conseil d'administration de l'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), le professeur Florimond Muteba, a souligné que ces assises ont pour objectif global d'améliorer les connaissances techniques des animateurs des réseaux citoyens impliqués dans le processus budgétaire sur différentes réformes initiées et mises en œuvre par le gouvernement.
« C'est curieux de voir que certains leaders de la société civile sont absents. Pourtant, c'est ce genre de formation qui nous permet de suffisamment être outillés afin de renforcer le contrôle citoyen. Pour bien prendre en charge le combat pour l'amélioration de la gestion des finances publiques, la société civile doit être bien formée. D'où l'objectif de cet atelier », a-t-il déclaré.
Le premier exposé de ce premier jour des travaux a été celui de Moïse Assani, assistant technique au COREF. Il a porté sur le thème : « Stratégie actualisée de la réforme des finances publiques ». Le conférencier a, notamment parlé de la stratégie de la réforme des finances publiques de mars 2010, de principales conclusions de l'évaluation de la gestion des finances publiques (PEFA 219), de la stratégie actualisée des réformes des finances publiques (vision, objectifs et réformes majeures), de la gouvernance de la réforme des finances publiques et des leçons à tirer.
Le deuxième intervenant, Jean-Baptiste Veko du COREF, a planché sur le cadre normatif des finances publiques en RDC. Il a parlé de la constitution de la RDC, de la loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, du décret du 06 novembre 2013 portant règlement général sur la comptabilité publique, du décret du 08 novembre 2013 portant Plan comptable de l'État, du décret du 11 novembre 2013 portant règlement d'administration des comptables publics, du décret du 29 octobre 2022 portant gouvernance budgétaire et du décret du 31 mai 2023 fixant le périmètre, la structure et le fonctionnement du réseau des comptables publics.
L'orateur a insisté sur la mise en œuvre progressive du budget programme marqué par la gestion axée sur les résultats (GAS) et la déconcentration de l'ordonnance responsabilisant chaque ministère dans la gestion du financement des projets sectoriels.
À en croire Jean-Baptiste Veko, promulguée le 13 juillet 2011, la loi de finances (LOFIP), devrait entrer en vigueur complètement le 1ᵉʳ janvier 2019. Le 09 juillet 2018, a-t-il expliqué, une LOFIP a été promulguée prorogeant le délai d'application totale au 1ᵉʳ janvier 2024.
Selon cet expert de COREF, le 24 septembre 2020, une feuille de route de mise en œuvre du budget-programme a été adoptée. Il soutient que le 28 juin 2023, une loi a été promulguée prorogeant le délai d'application totale de la LOFIP au 1ᵉʳ janvier 2029.
La dernière intervention du premier jour de cet atelier a été celle de Georges Tshionza Mata, expert à COREF. Il a parlé du décret portant gouvernance budgétaire et de la participation citoyenne dans la gouvernance des finances publiques.
Soulignons que cet atelier de renforcement des capacités des acteurs de la société civile sur les réformes des finances publiques rentre dans le cadre du projet d'amélioration du recouvrement des recettes et de la gestion des dépenses publiques (ENCORE).
ODN