Félix Tshisekedi, président de la République démocratique du Congo, a promulgué la loi de Finances exercice 2025 ce dimanche 22 décembre 2024. L’ordonnance a été lue sur les antennes de la télévision publique, la RTNC.
Cette loi de finances entrera en vigueur dès le 1ᵉʳ janvier 2025. Elle est équilibrée en recettes et dépenses à hauteur de 51.553,54 milliards de francs congolais, ce qui fait 18 411 978 571,4285 en dollars américains.
Chiffré à 51.133.596.828.082 FC au niveau de l'Assemblée nationale, et à hauteur de 51 553 541 670 141 FC au Sénat, ce texte de loi avait fait l'objet d'une commission Ecofin paritaire mixte composée de ces deux chambres pour aplanir les divergences dues, notamment à une ligne budgétaire omise par l'Assemblée nationale, selon le Sénat.
À en croire la rapporteuse de la commission Ecofin du Sénat, Vicky Katumwa, le Sénat avait identifié une ligne des recettes à la DGRAD, omise par les députés.
L'Assemblée nationale avait estimé, pour justifier cette omission, que la couverture de cette taxation exigeait le vote préalable d’une loi qui autoriserait à la DGRAD de recouvrer ces taxes. Et pourtant, le Sénat pense que le recouvrement de cette taxe ne relève pas de la loi, mais plutôt du règlement.
MD