Le Parquet général près la Cour de Cassation a répondu à la récusation formulée par le ministre de la Justice, Constant Mutamba, impliqué dans une affaire de détournement de deniers publics. Le ministre de la Justice a décidé de récuser le Procureur général près la Cour de Cassation et tous les magistrats de son office dans le cadre de l'instruction préjuridictionnelle le concernant.
Par l'intermédiaire de son directeur de cabinet, le Procureur général Firmin Mvonde Mambu a informé Constant Mutamba que l'instruction préjuridictionnelle est désormais clôturée et qu'il est invité à garder son calme pour la suite de la procédure.
« Monsieur le Procureur général près la Cour de Cassation m'a instruit d'accuser réception de votre lettre et, donnant suite à son contenu, il m'a demandé de porter à votre connaissance que l'instruction préjuridictionnelle dans la cause où vous êtes poursuivi pour détournement des deniers publics est clôturée en ce qui vous concerne. Il vous saurait gré par ailleurs de garder votre sérénité pour la suite de la procédure », lit-on dans cette correspondance.
La suite de la procédure à laquelle fait allusion le Parquet général renvoie à la demande d'autorisation de poursuites contre C. Mutamba, adressée à l'Assemblée nationale. Le parquet estime avoir réuni des indices sérieux de culpabilité à l'encontre du ministre.
Constant Mutamba est accusé de détournement de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d'une maison carcérale à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Lors de sa troisième convocation au Parquet général près la Cour de Cassation pour l'instruction préjuridictionnelle, le ministre Mutamba a été absent. Vingt-quatre heures plus tard, il a envoyé une lettre au Parquet pour récuser le Procureur général et l'ensemble de ses magistrats.
ODN