Dans son arrêt rendu ce 26 juin 2025, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) s’est déclarée compétente et a jugé recevable la requête introduite par Kinshasa contre le Rwanda, accusé de violations massives des droits de l'homme sur le territoire congolais.
La CADHP a rejeté l'intégralité des exceptions soulevées par la partie rwandaise. Kigali dispose désormais d'un délai de 90 jours, soit trois mois, pour déposer ses conclusions, selon le ministère de la Justice.
La question de la recevabilité de la requête congolaise avait été au cœur des débats lors de la deuxième audience de cette affaire, tenue le 13 février dernier. Dès le début de cette audience, la défense rwandaise avait tenté de bloquer la procédure, arguant de l'irrecevabilité de la requête de la RDC. Les avocats rwandais avaient notamment avancé que les procédures internes et régionales n'avaient pas été entièrement épuisées, rendant, selon eux, la saisine de la CADHP prématurée. Ils avaient également mis en doute la crédibilité de la requête congolaise, la jugeant basée sur des informations issues de la presse.
Allant plus loin, la partie rwandaise avait même sollicité la suspension de la procédure, dans l'attente du verdict de la Cour de Justice de la Communauté de l'Afrique de l'Est (EAC), une manœuvre contestée par la délégation congolaise.
Conduite par Me Samuel Mbemba, aujourd'hui ministre de la Justice ad intérim, la délégation de la RDC avait défendu la recevabilité de sa requête. Me Mbemba avait alors insisté sur le fait que la véritable raison des arguments d'irrecevabilité avancés par le Rwanda était la crainte d'un examen approfondi du dossier, en particulier concernant les crimes imprescriptibles reprochés à Kigali. Il s'était dit confiant quant à la compétence de la CADHP et à la recevabilité de la requête de la RDC, soulignant les preuves solides détenues par Kinshasa, renforçant ainsi la crédibilité de son dossier.
Merveil Molo