L’ancien ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, a officiellement déposé une déclaration de récusation contre deux magistrats de la Cour de cassation, dans le cadre de la cause RP 22/CR qui l’oppose au ministère public.
Dans un document adressé au greffier en chef et enregistré le 5 août 2025, il met en cause Justin Kibamba Moket, président de chambre, et Thomas Otshudi Wongodi Okita, membre de la composition, pour “partialité remarquée” et “intérêt personnel”.
Dans cette déclaration longue de deux pages, Constant Mutamba accuse les deux magistrats d’avoir pris position contre lui de manière flagrante.
« J’ai noté une partialité remarquée dans le chef de ces deux juges », écrit-il, affirmant que leur attitude tout au long de l’instruction témoigne d'une « inimitié profonde avec ma personne » et d’une volonté délibérée de le condamner.
Il évoque également un conflit d’intérêts lié à son passage au ministère de la Justice.
« Alors ministre d’État, ministre de la Justice, j’avais lancé un programme de réformes dans le secteur de la justice. Cette idée n’a pas plu à tout le monde », explique-t-il.
Il ajoute : « Ils veulent à tout prix demeurer et travailler dans le désordre dont ils continuent de profiter à ce jour. Pour cette raison, ils veulent ma tête. »
Accusation de rejet systématique des exceptions
L’ancien ministre dénonce également un rejet automatique de toutes ses exceptions par les magistrats, même celles portant sur des questions de constitutionnalité.
« Le rejet systématique de toutes les exceptions, même celle d’inconstitutionnalité relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle », dénonce-t-il.
Il critique aussi le non-respect, selon lui, des procédures dans la citation à prévenu, affirmant que celle-ci lui a été adressée par le greffier en chef au lieu du ministère public, en violation de l’article 54 du code de procédure pénale.
Décision attendue de la Cour
La Cour de cassation devra désormais se prononcer sur cette demande de récusation, fondée sur l’article 49 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de l’ordre judiciaire.
En cas d’acceptation, la composition actuelle de la chambre pourrait être modifiée, ce qui aurait un impact direct sur la suite de l’affaire.
Constant Mutamba, qui conteste les résolutions autorisant son instruction et ses poursuites, affirme , pour sa part, que « l’instruction dans mon chef repose sur des bases fragiles et politisées. »
MD