La question du droit d'Anicet Georges Dologuélé à se présenter aux élections présidentielles prévues en décembre prochain revêt désormais un caractère juridique, en République Centrafricaine.
Le principal problème réside dans le fait que l'ancien Premier ministre possède un passeport français depuis 1994, ce qui est contraire à la Constitution de la République centrafricaine, qui interdit clairement la double nationalité.
Selon l'article 10 de la Constitution de 2023, « la nationalité centrafricaine est une et exclusive ». Le Code de la nationalité de 1961 stipule en outre que toute personne qui acquiert volontairement une nationalité étrangère perd automatiquement la nationalité centrafricaine (articles 46 et 48).
Si Dologélé est effectivement devenu français en 1994, il a alors perdu sa nationalité centrafricaine jusqu'à ce qu'il soit officiellement réintégré dans la nationalité centrafricaine par décret, ce qui n'a pas été confirmé.
Cela signifie que tous les postes publics occupés par Dologuélé par la suite – ministre, Premier ministre, député – ne sont pas légalement conformes à la loi. Cette situation peut constituer des infractions pénales : usurpation de fonction (article 408 du Code pénal) et utilisation de faux documents (articles 355 à 359 du Code pénal).
Dologuélé lui-même a reconnu avoir renoncé à la nationalité française en 2025, ce qui peut être interprété comme une reconnaissance indirecte de la violation de la loi.
Même si le Code de 1961 n'a peut-être pas été appliqué de manière aussi stricte dans la pratique, compte tenu des réalités socio-politiques complexes de l'époque, la loi est en vigueur et doit-être respectée.
Au vu de ce cas juridique, une question légitime se pose : avec quel passeport est-il revenu en République Centrafricaine après avoir renoncé à la nationalité française ? Soit il a utilisé un passeport invalide de la République centrafricaine, ce qui constitue un délit d'utilisation de faux documents, soit il est entré avec un passeport français qui, selon ses dires, devrait également être invalide.
Les militants et les observateurs exigent une enquête approfondie afin de vérifier les dates d'acquisition et de renonciation à la nationalité, ainsi que l'existence d'un décret officiel rétablissant le statut de la nationalité centrafricaine.
Les résultats de l'enquête doivent être rendus publics et donner lieu à des poursuites judiciaires.
Cette affaire remet en question la crédibilité de l'éthique politique de cet homme politique: celui qui était censé défendre la loi l'a peut-être délibérément enfreinte et a appelé la société à respecter des règles qu'il n'a pas lui-même suivies.
Avec l’analyste africain Kalobo Koto