Le ministre de la Justice et garde des sceaux, Guillaume Ngefa, a levé l’obligation de détenir un permis de culte pour ouvrir une église, estimant que cette exigence était « sans base légale ».
Dans un communiqué publié le mardi 21 octobre, il rappelle que cette mesure, instaurée par son prédécesseur, visait à encadrer les associations religieuses et à prévenir les dérives. Toutefois, il affirme que cette disposition ne repose sur aucun fondement juridique solide.
« Conformément à l’article 22 de la Constitution, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux met fin à l’obligation de détenir un permis de culte, mesure désormais sans base légale, afin de renforcer la liberté de religion et la sécurité juridique. Les services compétents ont été instruits de reprendre leurs activités conformément aux nouvelles directives internes, dans le strict respect des lois de la République », précise le communiqué.
Par ailleurs, le ministre annonce la levée de la suspension temporaire de la délivrance de certains documents administratifs, instaurée par le communiqué n°002 du 29 septembre 2025.
Il indique que la reprise « immédiate » des services s’appuie sur une évaluation juridique « approfondie », ainsi que sur l’introduction de nouveaux mécanismes garantissant la « régularité, la transparence et la traçabilité du traitement des requêtes ».
Enfin, Guillaume Ngefa réaffirme son engagement à poursuivre les réformes « structurelles en cours », dans le but de consolider «la rigueur, la légalité et la transparence dans la gestion administrative et la délivrance des actes publics ».
Raphaël Kwazi