Au lendemain de l’audience solennelle marquant la rentrée judiciaire 2025-2026, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a réuni, ce mardi 21 octobre 2025, les procureurs généraux près les Cours d’appel de toute la République.
Cette réunion avait pour but d’évaluer le travail accompli durant l’exercice passé et de donner de nouvelles instructions pour l’année judiciaire en cours.
Parmi les instructions phares figurent la création de la cellule de vérification de la détention préventive et de la cellule financière au sein des offices des parquets généraux près les Cours d’appel.
Selon Eudoxie Maswama, procureure générale près la Cour d'appel de l’Ituri, qui a fait le compte rendu de la réunion, ces mesures s’inscrivent dans la vision du Président de la République visant à renforcer la sécurité juridique et judiciaire, et à désengorger les prisons en luttant contre les arrestations illégales.
Des instructions « précises » du PG de la Cour de Cassation
« En marge de la rentrée judiciaire de la Cour de cassation, nous avons pris part à une importante réunion de service présidée par le procureur général, Firmin Mvonde, en présence des hauts magistrats de son office », a déclaré Eudoxie Maswama.
Elle a précisé que cette rencontre a permis de rappeler d’anciennes instructions tout en y intégrant de nouvelles orientations, notamment sur la détention préventive, les arrestations arbitraires et l’assainissement du climat des affaires.
La procureure de l’Ituri a ajouté : « Il nous a été ordonné d’instituer au sein de nos offices une cellule de vérification de détention préventive et une cellule financière. Le procureur général près la Cour de Cassation a insisté pour que ces instructions soient répercutées auprès de tous les magistrats sous nos ordres, afin que nous travaillions ensemble sous la vision du magistrat suprême. »
Garantir le respect des droits fondamentaux
D’après Eudoxie Maswama, la cellule de vérification de détention préventive sera composée de magistrats chargés d’effectuer des inspections régulières dans les maisons carcérales pour s’assurer que toutes les personnes détenues le sont pour des motifs légaux.
Le PG Kasongo, de la Cour d'appel de Maï-Ndombe, a renchéri en soulignant l’importance de cette réforme : « C’est dans le but de respecter les droits fondamentaux des citoyens. Beaucoup de personnes sont en prison sans connaître leur situation juridique. Certaines y passent des mois sans jamais être jugées ni présentées devant un juge. La cellule vise donc à lutter contre les détentions irrégulières. »
Un mécanisme pour protéger le climat des affaires
Parallèlement, la cellule financière mettra l’accent sur la détection et la répression des infractions financières et économiques.
Le procureur général Firmin Mvonde a, à cet effet, rappelé que toute réquisition adressée aux banques ou aux sociétés de télécommunications devra désormais porter son visa personnel.
Cette mesure vise, selon le PG Thomas Tshibanda du Nord-Ubangi, à préserver le climat des affaires et à éviter les tracasseries judiciaires.
« Lorsqu’une réquisition ou une demande de gel de comptes lui est soumise, le procureur général en évalue l’opportunité. Si cela est justifié, il y appose son visa. C’est une façon d’éviter les abus qui peuvent avoir un impact négatif sur l’économie nationale et sur les investissements. Cela permet aussi d’empêcher les magistrats du parquet de s’immiscer dans des dossiers civils : nous devons rester concentrés sur les infractions pénales. », a-t-il dit.
Lutte contre l'enrichissement illicite
Lors de sa mercuriale prononcée le 15 octobre 2025, à l’audience solennelle de la rentrée judiciaire de la Cour de cassation, le procureur général, Firmin Mvonde, a abordé la question de la répression de l’enrichissement illicite en droit congolais. Il a exhorté le législateur à doter la République démocratique du Congo d’une loi spécifique érigeant l’enrichissement illicite en infraction autonome.
« L’enrichissement illicite doit cesser d’être un simple élément constitutif de la corruption, de la concussion ou du détournement des deniers publics. Il mérite d’être reconnu comme une infraction à part entière », a-t-il affirmé.
Selon lui, la lutte efficace contre ce fléau nécessite une réforme du droit pénal congolais, afin de permettre la sanction de toute disproportion injustifiée entre le patrimoine et les revenus d’un agent public ou d’un particulier, sans exiger la preuve d’un acte préalable de corruption ou de détournement.
ODN