Dans un communiqué publié le 2 janvier 2026, la Direction générale des impôts (DGI) a annoncé le changement des plaques d’immatriculation des véhicules en République démocratique du Congo. Selon cette communication officielle, le lancement de la nouvelle plaque minéralogique sécurisée était prévu le 6 janvier 2026.
Cette annonce a suscité de nombreuses réactions au sein de l’opinion publique. Dans un communiqué parvenu à notre rédaction ce mercredi 7 janvier, la coalition « Le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV), regroupant des organisations congolaises et internationales de la société civile engagées pour la transparence et la redevabilité dans la gestion des ressources publiques, dénonce une attribution du marché entachée d’opacité et de conflits d’intérêts.
Selon la CNPAV, sous la bénédiction du ministre des Finances en exercice, Doudou Fwamba, une procédure d’appel d’offres a été conduite de manière confidentielle, aboutissant à l’attribution du marché à la société belge Castillo Valere BV, représentée en RDC par Castillo Service RDC, une entreprise attribuée à M. George Batuleji, cadre de l’UDPS et proche des cercles du pouvoir.
La coalition affirme que ce projet profite davantage à des intérêts privés qu’à l’État congolais. D’après le nouveau contrat, le coût de la plaque est fixé à 100 USD pour les véhicules déjà immatriculés et à 115 USD pour les nouveaux véhicules, un prix jugé excessif par rapport aux bénéfices réels pour le Trésor public.
La CNPAV relève que, officiellement, le contrat porte sur 100 000 paires de plaques. Toutefois, des documents internes font état d’un projet initial d’un million de plaques, évalué à 65 millions USD, lequel aurait été bloqué par la Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP). Cependant, note le communiqué, cette réduction du volume n’a pas entraîné une modification substantielle du mécanisme financier.
La plateforme estime que le projet n’a pas fait l’objet d’une planification préalable, en violation notamment des articles 11, 15 et 17 du décret nᵒ 23/38 du 26 octobre 2023 portant modalités d’application de la loi nᵒ 18/016 du 9 juillet 2018 relative aux partenariats public-privé. Elle évoque également la violation des principes de la commande publique consacrés à l’article 24 du même décret.
Sur le plan financier, la CNPAV soutient que le montage retenu est défavorable à l’État. Elle soutient que le coût de production d’une plaque par le fournisseur belge est estimé à 30 USD, alors que la part contractuelle qui lui est attribuée reste fixée à 65 USD, comme dans l’ancien contrat de 2009. La part revenant au Trésor public n’augmenterait que marginalement, passant de 35 à 36 USD.
Le communiqué affirme, en outre, qu’une quotité de 35 USD sera captée par des intermédiaires privés, tandis qu’une autre part sera attribuée, sans base légale claire, à un « comité de suivi » composé de membres de cabinets ministériels, de la DGI et de représentants de Castillo Service RDC.
S’appuyant sur les données de la DGDA et de la DGI, la CNPAV estime le parc automobile congolais à environ 3 millions de véhicules. Une opération de remplacement généralisé des plaques à 100 USD représenterait ainsi un enjeu financier de plusieurs centaines de millions de dollars. À titre illustratif, sur la seule commande de 100.000 paires de plaques, les gains potentiels pour les intermédiaires privés pourraient dépasser 3,5 millions USD, au détriment du Trésor public.
Plus grave encore, dénonce la coalition, les fonds issus de la vente des plaques seraient versés sur des comptes bancaires privés. Ce mécanisme permettrait à l’intermédiaire local d’acheter les plaques à 30 USD et de les revendre indirectement à l’État à 65 USD, générant ainsi une marge considérable.
L’examen de la loi des finances 2026, selon la CNPAV, met en évidence une absence de traçabilité des recettes issues des plaques d’immatriculation. L’impact de la réforme ne se reflète pas dans les prévisions de recettes de la DGI. Pour l’exercice fiscal 2026, les revenus attendus des immatriculations automobiles sont évalués à 2,2 millions USD, correspondant à 65 417 requérants, alors que le potentiel réel serait largement supérieur.
Au regard de ces constats, la coalition exige la suspension immédiate de l’opération de changement obligatoire des plaques jusqu’à clarification complète du processus, la publication intégrale de tous les contrats, avenants et arrêtés relatifs au marché des plaques minéralogiques, ainsi que la mise en place d’un audit indépendant sur la procédure de passation et le montage financier.
La CNPAV recommande également l’ouverture des enquêtes judiciaires sur les soupçons de conflits d’intérêts, d’enrichissement illicite et de détournement de fonds publics, le respect strict de la législation sur les marchés publics et la mise en œuvre d’une réforme garantissant que les recettes issues de l’immatriculation bénéficient prioritairement au peuple congolais.
ODN