Dans le cadre du renforcement de l’État de droit et de la lutte contre la corruption, le président de la République, Félix Tshisekedi, a promulgué une ordonnance-loi portant création du Tribunal pénal économique et financier (TPEF), une juridiction appelée à traiter les infractions économiques, financières, fiscales et douanières en République démocratique du Congo.
Selon une source proche du ministère de la Justice et garde des Sceaux, qui s’est confiée à la rédaction de 7SUR7.CD ce lundi, la mise en place de cette juridiction spécialisée répond à la volonté des autorités de doter le pays d’un instrument judiciaire efficace pour combattre les crimes économiques, conformément aux engagements internationaux ratifiés par la RDC.
D’après cette même source, le chef de l’État avait pris l’initiative de proposer la création de ce tribunal afin de renforcer les mécanismes institutionnels de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, considérées comme un frein majeur à la bonne gouvernance et au développement.
Comme l’exigent les procédures législatives, le projet de loi a été présenté et défendu devant le Parlement par le ministre de la Justice et garde des Sceaux, dont relève cette matière.
Le texte a également été examiné par les commissions compétentes chargées des questions juridiques et politiques. Toutefois, après son dépôt au Parlement, le projet n’avait pas encore abouti. À la suite de la prise de fonctions de l’actuel ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, le président de la République a instruit ce dernier de poursuivre et de parachever le processus législatif.
Toujours selon notre source proche du ministère de la Justice, le texte a alors fait l’objet d’une révision intégrale afin de garantir sa conformité avec les engagements internationaux souscrits par la RDC ainsi qu’avec les standards internationaux en matière de lutte contre la corruption et les infractions économiques.
L’aboutissement de ce projet est le résultat d’une collaboration étroite entre plusieurs institutions, notamment la Présidence de la République, la Primature, le Secrétariat général du gouvernement ainsi que le cabinet du ministre de la Justice.
Dans cette dynamique, le chef de l’État a promulgué une ordonnance-loi portant création, organisation et fonctionnement du Tribunal pénal économique et financier (TPEF), ainsi que du Parquet national économique et financier près cette juridiction.
Cette nouvelle juridiction spécialisée aura notamment pour mission de poursuivre et de réprimer les infractions à caractère économique, financier, fiscal et douanier, dans le cadre du renforcement de la lutte contre la corruption, les détournements de fonds publics et la criminalité financière en République démocratique du Congo.
La création de ce tribunal spécialisé devrait ainsi permettre de renforcer l’efficacité de la justice dans le traitement des dossiers économiques et financiers et contribuer davantage à la transparence dans la gestion des ressources publiques du pays.
Sandrine Fundi