Entre archives disparues, contentieux à répétition et soupçons de manipulation documentaire
Kinshasa. Dans les couloirs du Cadastre de Ngaliema, un mot revient avec insistance dans les conversations des propriétaires fonciers, des avocats et des experts immobiliers : « disparition ». Disparition de dossiers mères, disparition de plans cadastraux, disparition de pièces administratives censées garantir la traçabilité des droits fonciers.
Pour de nombreux usagers, le phénomène ne relève plus de l'incident isolé mais d'un dysfonctionnement récurrent dont les conséquences dépassent largement le cadre administratif. Dans une ville où la pression foncière ne cesse de croître et où la valeur des terrains atteint des niveaux sans précédent, la perte d'un dossier mère peut remettre en cause l'ensemble de l'historique juridique d'une propriété.
Le dossier mère constitue pourtant la mémoire foncière d'une parcelle. Il retrace les différentes mutations, morcellements, cessions et actes administratifs intervenus au fil des années. Son absence rend souvent impossible la reconstitution de la chaîne des droits et fragilise la sécurité juridique des propriétaires.
Selon plusieurs témoignages recueillis auprès d'usagers confrontés à des litiges fonciers, certaines pièces documentaires deviendraient particulièrement difficiles à retrouver lorsque des procédures judiciaires, des expertises ou des descentes sur terrain sont ordonnées par les juridictions compétentes. Des dossiers consultés quelques mois auparavant seraient soudainement déclarés introuvables, tandis que des documents essentiels ne figureraient plus dans les archives disponibles.
Ces récits alimentent des soupçons persistants au sein du secteur foncier. Plusieurs propriétaires engagés dans des contentieux estiment que certaines disparitions documentaires profiteraient indirectement à des parties en conflit. D'autres évoquent l'existence présumée de complicités permettant d'altérer la traçabilité de certains dossiers stratégiques au moment où la justice cherche à établir les faits. À ce stade, ces allégations n'ont toutefois pas été établies par une décision de justice et nécessiteraient des investigations approfondies de la part des autorités compétentes.
Au-delà de ces soupçons, un constat fait largement consensus : les mécanismes de conservation des archives foncières apparaissent insuffisamment sécurisés. Les professionnels du secteur dénoncent régulièrement des lacunes dans le classement, l'archivage, le suivi des mouvements de dossiers et la numérisation des documents historiques.
Cette situation nourrit un climat de défiance. Plusieurs citoyens affirment avoir investi des sommes considérables dans l'acquisition de terrains ou dans la régularisation de leurs titres avant de découvrir que certaines pièces fondamentales de leurs dossiers n'étaient plus accessibles. Pour eux, l'insécurité foncière ne résulte plus seulement des conflits entre particuliers, mais également de l'incertitude entourant la conservation même des archives publiques.
Face à ces préoccupations, les appels à la réforme se multiplient. Des organisations de la société civile, des acteurs du secteur immobilier et des juristes réclament un audit indépendant des archives cadastrales, la numérisation intégrale des dossiers fonciers, la mise en place d'un système de traçabilité électronique et le renforcement des mécanismes de contrôle interne.
Graig Ngwaka, expert foncier