Le président de la Cour internationale de Justice (CIJ) a fixé les délais de dépôt des écritures dans l'affaire opposant la République démocratique du Congo (RDC) au Rwanda. Il s'agit d'une nouvelle étape procédurale dans le contentieux engagé par Kinshasa contre Kigali pour des violations présumées de plusieurs obligations découlant du droit international.
Dans une ordonnance rendue le 4 août 2026, le président de la Cour a fixé au 4 octobre 2027 la date limite de dépôt du mémoire de la RDC et au 4 décembre 2028 celle du contre-mémoire du Rwanda.
Cette décision fait suite à une réunion tenue le 20 juillet 2026 au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de laquelle les représentants des deux États ont présenté leurs observations sur le calendrier de la procédure écrite.
Selon l'ordonnance, la RDC a sollicité un délai de douze mois pour déposer son mémoire, invoquant la complexité exceptionnelle du dossier, qui couvre près de trois décennies de faits et implique plusieurs instruments du droit international. Kinshasa a expliqué que la préparation de son argumentaire nécessitait un important travail de collecte et d'analyse des éléments de preuve.
De son côté, le Rwanda a estimé devoir disposer d'un exposé complet des griefs formulés par la RDC avant de répondre sur le fond. Kigali a ainsi demandé un délai de dix-huit mois pour préparer son contre-mémoire, faisant valoir que le mémoire congolais devrait présenter de manière détaillée les faits allégués, les fondements juridiques invoqués ainsi que les réparations sollicitées.
Après avoir examiné les observations des deux parties, le président de la Cour a jugé les délais demandés justifiés au regard de la nature et de la complexité de l'affaire. Il les a donc fixés au 4 octobre 2027 pour la RDC et au 4 décembre 2028 pour le Rwanda.
Cette ordonnance concerne uniquement l'organisation de la phase écrite de la procédure. Elle ne préjuge en rien de la décision que la Cour rendra ultérieurement sur le fond du litige.
La République démocratique du Congo a saisi la Cour internationale de Justice le 26 juin 2026 afin de faire reconnaître la responsabilité internationale du Rwanda pour des violations présumées de plusieurs conventions internationales, notamment la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention contre la torture.
Dans sa requête, Kinshasa soutient que le Rwanda, à travers ses forces armées et les groupes armés qu'il aurait soutenus, dirigés ou contrôlés, est responsable de graves violations du droit international commises dans l'est de la RDC depuis 1994. La RDC demande notamment à la Cour de constater que le Rwanda a violé ses obligations internationales, d'ordonner la cessation des faits illicites, d'exiger des garanties de non-répétition et d'accorder une réparation intégrale des préjudices humains, matériels et environnementaux subis par les populations congolaises.
Merveil Molo