Affaire 584 grumes de Wenge : son de cloche de TERCO

Lundi 13 octobre 2014 - 16:12

La société Talatina a beau faire croire qu’elle était propriétaire de 584 grumes Wenge emportées à Kinkole dans des conteneurs de la société Maersk Line et actuellement à Matadi, lesquelles proviendraient de sa concession forestière.

La réalité est qu’elle veut extorquer par le biais des magistrats sans scrupule du Parquet de Grande instance de Kinshasa Ndjili, ces bois appartenant autrefois à André Kayembe, exploitant forestier artisanal qui les a coupés en 2011-2012 dans les forêts du district du Kwamouth au Bandundu en vertu des permis de coupe 36/BN/2011, 37/BN/2011, 64/BN/2012 et 62/BN/2012 délivrés par le ministère de l’Environnement et pour des aires géographiques bien déterminées, bien lointaines de la concession forestière de la société Talatina.

Il sied d’indiquer que la société Talatina appartenant au fonctionnaire Malanda Miyila de la DGI n’a conclu avec la République son contrat de concession forestière que le 25/04/2014 sous le n°050/14, soit 2 ans après la coupe de grumes qu’elle convoite et n’est titulaire d’aucun permis de coupe. Et cette société Talatina ne paye pas ses impôts à raison de la qualité de son propriétaire Malanda Miyila François, inspecteur des impôts de son état, et n’a d’ailleurs même pas de numéro d’impôts à la DGI.

Dans son intention d’extorquer les grumes d’autrui, ce fonctionnaire de l’administration publique, agissant sous le couvert d’un sujet soudanais au nom de Bada Samuel et de son épouse Bashala Tshilombo, a lancé plusieurs actions au Parquet de Grande Instance de Ndjili en instrumentalisant ses magistrats et leur chef, qui par dol et déni de justice lui ont établi tantôt des réquisitions de saisie des grumes, tantôt des restitutions des grumes, tantôt des correspondances notamment aux sociétés Maersk Line et SCTP en lui faisant croire que ces documents sans valeur du reste, constituaient des titres justifiant son droit de propriété et donc d’accaparement des grumes d’autrui.

Par contre, il est un jugement irrévocable à ce jour rendu par le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe en date du 25/07/2014 sous le n° RCE 3679, qui a tranché définitivement sur la propriété des grumes convoitées par le fonctionnaire Malanda Miyila, sa société, ainsi que les magistrats du Parquet de Grande Instance de Ndjili en faveur de la société Homimex SARL, acheteuse de André Kayembe. D’ailleurs, les papiers émanant du Parquet de Grande instance de N’djili qui ne sont pas de titres exécutoires, ont été tous contredits à tous les échelons des parquets, à savoir : le Parquet général de la République – lettre n°5752/D.023/29896/PGR/NYS/2014-, Parquet général de Matete –lettre n°2814PG.072/PG – MAT/SEC/2014-, Parquet général de Matadi –lettre n°835/RI 3852/PG080/2014/MAM-, Parquet de Grande instance de Kinkole -lettre n°0687/PTK/030/SEC/2014.

Cette même société croit qu’une lettre ECN-T/03/28/BNME/2014 du ministère de l’Environnement a tranché en faveur. Non. C’est de la manipulation de très mauvais goût car, d’une part, cette lettre adressée au gouverneur de la province de Bandundu, l’enjoint de vérifier les allégations de coupe dans la concession Talatina et que, d’autre par, elle a été balayée par lettre N°CAB/PM/CSPE/ONP/2014/9853 du Premier ministre, chef du gouvernement. N’est-ce pas que qui peut le plus peut le moins ?

L’opinion publique se souviendra qu’un parquet ne rend pas de jugement, ni ne tranche des litiges sans commettre un excès de pouvoir. Seuls les cours et tribunaux ont reçu mission du constituant, de dire le droit.

Il est donc indécent que l’opinion publique gobe ce que des magistrats du Parquet de N’djili ont fait emboucher au fonctionnaire Malanda Miyila et sa bande, que des jugements ont été rendus par des parquets en leur faveur.

Par ailleurs, le ministère de l’Environnement qui avait diligenté une mission d’enquête au Bandundu en 2013 autour de la propriété des grumes convoitées par Talatina aujourd’hui, n’est pas allé de mains mortes pour conclure que les grumes sont bel et bien la propriété de André Kayembe, lequel en a disposé en vendant à la société Homimex –lettre n°147/DCVI/SG/ECN/2014.

Il est regrettable que Malanda Miyila et sa société Talatina s’adonnent à cœur joie à l’exercice abusif du commerce sans en avoir le droit de par son statut de fonctionnaire de l’Etat, et en orchestrant des procédures judiciaires abusives au Parquet de Grande instance de Ndjili ainsi que des campagnes déloyales à la presse contre les vrais propriétaires des grumes.

André KAYEMBE KAIMBY,

Responsable TERCO