L’ancien vice-président de la RDC, Jean-Pierre Bemba, poursuivi devant la Cour pénale internationale (CPI) pour des crimes prétendument commis par les troupes de son ancienne rébellion (MLC) en Centrafrique sera fixé sur son sort le 21 mars prochain à 14 heures (heure de la Haye).
La chambre de première instance III de la CPI a annoncé ce mardi 2 février la date de l’audience publique au cours de laquelle sera rendu le verdict dans l’affaire Le Procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo.
Cette audience sera retransmise en direct sur le site Internet de la CPI. Le verdict sera lu en public et peut soit acquitter soit condamner l’accusé, indique la Cour sur son site Internet.
DE LA CENTRAFRIQUE A LA HAYE
Les crimes pour lesquels Jean-Pierre Bemba est poursuivi à la Haye auraient été commis en Centrafrique entre 2002 et 2003. A l’époque, M. Bemba était à la tête d’une rébellion, le MLC, qui avait envoyé ses miliciens combattre la rébellion qui menaçait le président centrafricain d’alors Ange Felix Patassé.
Jean-Pierre Bemba est ainsi accusé des viols, meurtres et pillages qu’auraient commis ses soldats. C’est depuis 2008 qu’il est détenu dans une prison de la CPI à la Haye.
Durant le procès, l’accusation a soutenu que les soldats qui ont commis des atrocités en Centrafrique ont été sous l’autorité et le commandement effectif de Jean-Pierre Bemba.
La défense soutient, en revanche, que depuis son quartier général à Gbadolite, l’ancien vice-président arrivé deuxième lors de la présidentielle de 2006 en RDC, ne pouvait contrôler des troupes déployées de l’autre côté de la frontière. Selon elle, ces troupes avaient été placées sous le contrôle des forces armées centrafricaines.
C’est le verdict de cette affaire qui est attendu le 21 mars prochain. RO
Affaire Bemba : la Chambre de première instance III rendra son verdict le 21 mars 2016 en audience publique
Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Aujourd’hui, le 2 février 2016, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé au lundi 21 mars 2016 à 14h00 (heure locale de La Haye) la date de l’audience publique au cours de laquelle sera rendu le verdict dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo. La Chambre de première instance III est composée de Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya) et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon).
L’audience sera retransmise en direct sur le site Internet de la CPI. Des informations pratiques concernant les demandes d’assister à l’audience et des documents d’information seront disponibles en temps voulu.
Le verdict sera lu en public et peut soit acquitter soit condamner l’accusé. Tout accusé est présumé innocent. Alors que l’Accusation doit prouver la culpabilité de l’accusé, la Chambre de première instance ne peut condamner un accusé que si elle est convaincue que les charges qui pesaient contre lui ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable. Les trois juges assureront l’équité du procès et que les droits des deux parties et des victimes soient respectés. Les parties ont le droit de faire appel du jugement devant la Chambre d’appel de la CPI.
Le procès dans l’affaire Bemba s’est ouvert le 22 novembre 2010 et la phase de présentation des éléments de preuve s’est conclue le 7 avril 2014. M. Bemba serait pénalement responsable, en qualité de chef militaire, de deux chefs de crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et de trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre, et pillage) prétendument commis dans le cadre de la situation en République Centrafricaine en 2002-2003. CPI