Après l’avis de la Cour Constitutionnelle : Bientôt la nomination des gouverneurs et vice-gouverneurs dans les nouvelles provinces

Mercredi 9 septembre 2015 - 11:59

Dans un communiqué conjoint, le Collectif des Organisations Non Gouvernementales pour la Bonne Gouvernance, une plateforme spécialisée dans le monitoring et le plaidoyer en faveur des droits de l’homme se dit surpris d’apprendre que dans les jours à venir le chef de l’Etat congolais va procéder à la nomination des gouverneurs et vice–gouverneurs de nouvelles provinces issues du démembrement.

D’après ce collectif, des personnalités, apparemment des inspecteurs de l’Agence Nationale des Renseignements auraient subi une formation de quelques jours pour la gestion des provinces et seraient attendues cette semaine pour être nommées par le Président de la République.

Les Ongdh signataires de ce communiqué constatent que le démembrement précipité a des conséquences sur la mobilisation des recettes et provoque un dysfonctionnement administratif au niveau des entités. C’est ainsi que le gouvernement de la RDC n’est pas en mesure de financer l’organisation des élections de gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces démembrées.

Ces Ongdh redoutent ces nominations car il y a risque de voir ces nouvelles provinces tombées entre les mains de politiciens véreux rendant compte à leur maitre et non à la population.

Le pays est donc en difficulté pour la mise en œuvre de la loi de programmation n° 15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces.

Lors de l’adoption et de la promulgation de cette loi, plusieurs organisations de la société civile congolaise avaient alerté sur les dangers de la mise en œuvre précipitée de cette loi qui risquait d’alourdir le processus électoral déjà mis en marche par le fait qu’au budget de l’exercice 2015 n’émargeait aucune ligne sur l’organisation des élections des gouverneurs et des vice-gouverneurs ainsi que l’installation de nouvelles provinces.

En effet, selon l’article 198 de la constitution, les gouverneurs et vice gouverneurs de provinces sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois par les députés provinciaux.

Et l’article 80 de renchérir qu’ils sont investis par ordonnance du Président de la République. Il demeure donc qu’aucune disposition constitutionnelle ne donne au Président de la République les prérogatives de nomination des gouverneurs et de vice gouverneurs.

Par Godé Kalonji Mukendi

 

Bannière 1xBet Catfish