Image
Le rapporteur du bureau provisoire de l'assemblée nationale a, dans un point de presse tenu ce mardi 26 mars 2019 au palais du peuple, indiqué que le règlement d'ordre intérieur a bel et bien été adopté et transmis à la Cour Constitutionnelle.
Selon Jackson Ausse, la Haute Cour dispose des 15 jours pour se prononcer sur sa conformité.
"Nous sommes liés à l'article 112 de la constitution qui dit avant l'entrée en vigueur du règlement intérieur de l'assemblée nationale, la Cour doit obligatoirement se prononcer sur la conformité de celui-ci par rapport à la Constitution. Conformément à cette disposition, nous avions transféré le règlement intérieur à la cour constitutionnelle depuis le samedi", a indiqué J. Ausse.
En outre, Jackson Ausse précise que si dans 15 jours la Cour ne se prononce pas, le règlement entrera en vigueur.
"15 jours après si la Cour ne se prononce pas, automatiquement le règlement intérieur est déclaré valide et entre en vigueur et nous allons commencer à l'appliquer", a-t-il souligné.
S'agissant de l'élection des membres du bureau définitif de la chambre basse du parlement, le rapporteur affirme que la date sera connue après l'entrée en vigueur du règlement intérieur.
Jephté Kitsita