Le long suspense qui accompagnait le feuilleton judiciaire de l’ancien vice-président congolais a pris fin. La culpabilité est établie. Le chairman du MLC ne quittera pas sa cellule de Scheveningen l’un de ces autre matin.
En attendant la sentence, Congo Nouveau fait une plongée dans les raisons de cette culpabilité.
Jean-Pierre Bemba qui était poursuivi pour viols, meurtres et pillages en terre centrafricaine a été reconnu, lundi 21 mars, coupable de crime contre l’humanité. Un «jugement historique », estime Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale (CPI). Ce jugement, poursuit-elle, envoie un message très fort à tous les chefs militaires de par le monde.
Il aura fallu près d’un an et demi à la Chambre pour délibérer. Il faut dire que c’est la première fois que la CPI devait déterminer la responsabilité pénale d’un accusé, en tant que commandant militaire, pour les crimes commis par ses troupes dans un pays étranger. Même s’il s’agit de crimes atroces, soutient Mme Bensouda, « nous devons nous réjouir de la portée de cette décision car elle confirme que les supérieurs hiérarchiques sont responsables des actes commis par les soldats placés sous leur autorité, ». Avant de poursuivre qu’il s’agit là d’un « élément essentiel de la décision rendue aujourd’hui qui confirme que les personnes qui occupent un poste de commandement ou qui exercent une autorité et un contrôle ont des obligations juridiques vis-à-vis de leurs troupes, même lorsque celles-ci opèrent à l’étranger ».
Cette affaire, enchaîne la Procureure, souligne « la nécessité absolue de mettre un terme aux crimes sexuels et à caractère sexiste utilisés comme arme de guerre en exigeant que les personnes qui n’ont ni accompli leur devoir ni assumé les responsabilités qui leur incombaient en tant que commandants et supérieurs hiérarchiques et rendent des comptes à la justice ». Bemba, seul responsable des crimes au monde? Ces explications de la Procureure pourraient mettre tout le monde d’accord si les crimes similaires étaient tous punis au même titre. L’ancien chef rebelle congolais est condamné pour viols, meurtres et pillages dont les deux premiers ont été jugés comme crime de guerre et crime contre l’humanité. Certains médias ont parlé d’un procès inédit et d’autres d’une jurisprudence que la CPI vient d’instituer. Désormais, la responsabilité pénale des autorités hiérarchiques dans le commandement des troupes est juridiquement établie. Si le procès Le Procureur c. contre Jean-Pierre Bemba est inédit, les faits qui condamnent le président du Mouvement de libération du Congo (MLC) ne sont cependant pas nouveaux. Plusieurs responsables hiérarchiques des troupes des pays membres de cette juridiction devraient aussi être poursuivis pour des mêmes faits. Car les faits n’en manquent pas. C’est la sélection des personnes susceptibles des poursuites qui inquiète, Même, sous couverte d’une résolution’ des Nations unies, l’intervention militaire de 2011 de la France en Libye s’était passée non sans heurte. Des nombreux civils avaient aussi péri... En. Côte d’ivoire, l’ancien président Laurent Gbabo et Charles Blé Goudé ne devraient pas se retrouver seuls dans la geôle de la CPI. Les affrontements avaient eu lieu entré deux camps. Le camp Gbagbo et celui de Ouattara. Mais au finish, un seul camp est au banc des accusés. Ces cas donnent à la Cour pénale internationale une image d’une justice à double vitesse. Une image qui jette aussi un doute sur son impartialité. Et même l’Union africaine ne voulait plus coopérer à l’aveuglette avec cette institution, notamment sur le cas du président soudanais Omar El Bachir.
Par CN