Le projet de Loi de finances 2015 de la RD Congo, qui se chiffre à 9,09 milliards USD contre les 8,9 milliards USD de 2014 en augmentation de 14% par rapport aux 8,7 milliards USD de 2013, est loin d’intégrer les 20 milliards USD du potentiel des recettes fiscales évalué par les experts. « Les experts évaluent à 20 milliards de dollars américains le potentiel des recettes fiscales en République démocratique du Congo alors que le budget national en 2011 s’élevait à 7 milliards de dollars américains », avait déclaré le Premier ministre Augustin Matata Ponyo en présentant le projet de budget de son gouvernement en mai 2012. Deux années plus tard, son gouvernement peine à réaliser 20 milliards USD de recettes fiscales pour l’exercice 2014. Le risque de faire du « sur place » Lors de la présentation au Parlement de son premier projet de budget en qualité de Premier ministre, Augustin Matata Ponyo avait évalué « le budget pour l’exercice 2012 à environ 7 000 576 milliards de Franc congolais, dont 62% constitués de ressources internes ». « Les dépenses allouées à l’enveloppe salariale des fonctionnaires de l’Etat étaient passées de 1 096 milliards (1 191 304 347 USD) en 2011, à 1 200 milliards de Francs congolais (1 304 347 826 USD) en 2012, soit une augmentation de 9,48%. Une meilleure mobilisation des recettes fiscales apporterait au pays une importante masse financière », avait-il espéré lors de l’adoption du budget 2012 à l’Assemblée nationale. Il avait ajouté que « les fonds additionnels vont servir à faire face aux revendications sociales des enseignants, des magistrats, des médecins et d’autres catégories des fonctionnaires de l’Etat ».
Aux députés qui avaient estimé que « ce budget ne reflète pas le programme d’action du gouvernement », Matata Ponyo avait répondu que « la logique des résultats ayant prévalu dans l’allocation des ressources dans ce budget, les allocations du budget 2012 répondent aux programmes d’action dans sa tranche annuelle ». Le Premier ministre avait étayé ses arguments en parlant de « l’amélioration du cadre de vie, un des objectifs du programme dont la part du budget alloué est passée de 17,3% en 2011 à 29,5% en 2012 ». Il avait également invoqué « la poursuite de la construction et de la modernisation des infrastructures de base dont la part dans le budget passe de 5,1% en 2011 à 18,4% en 2012 ». Rationalisation des exonérations Devant les députés nationaux, le Premier ministre Matata avait proposé « la rationalisation des exonérations pouvant rapporter plus de 27 milliards de Francs congolais (29 347 826 USD) en 2012 ». Il avait soutenu « l’abandon de la prise en charge de la fiscalité pétrolière qui pourra dégager 70 milliards de Francs congolais (76 086 956 USD) et l’élargissement de la collecte de l’impôt professionnel sur le revenu (IPR) à toutes les institutions politiques, à tous les services publics et employés congolais des ambassades et organismes internationaux qui pourraient rapporter plus de 100 milliards de Francs (108 695 652 USD) ». Il comptait aussi sur la vente des licences de communication par appel d’offres international à même de « rapporter plus de 135 milliards de francs (146 739 130 USDD) ». « Le secteur minier avec la hausse actuelle des cours du cuivre et du cobalt, pourra être d’un apport considérable.
L’encadrement de la deuxième campagne agricole dans la partie sud du pays boostera significativement la production », avait estimé Matata Ponyo. Par ailleurs, le gouvernement avait « prolongé pour trois mois la mesure exonérant un certain nombre de produits de première nécessité qui n’avaient pas été frappés par la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ». « Cette décision a été prise pour éviter qu’une hausse des prix due à la perception de la TVA sur ces produits, ne soit imputée à l’émission de nouvelles coupures de francs congolais le 2 juillet prochain », avait expliqué le ministre délégué aux Finances, Patrice Kitebi. Au finish, le budget pour l’exercice 2012 avait été « revu et réduit » d’environ un milliard USD par la commission économique et financière (Ecofin) de l’Assemblée nationale avant son adoption à hauteur de 7 milliards USD. « Nous avons ramené le budget de différentes régies financières à des niveaux susceptibles d’être réalisés jusqu’à la fin de cette année », avait expliqué Samuel Simene, membre de cette commission. Projet de loi des finances 2015 En présentant lundi 13 octobre 2014 à l’Assemblée nationale son projet de loi des finances 2015, Matata Ponyo a indiqué que « les recettes du budget général proviennent à 79% des ressources internes et à 21% des ressources extérieures ».
« Les recettes internes connaissent ainsi un taux d’accroissement de 7,4% par rapport aux assignations de l’exercice passé et sont constituées des recettes de douanes et assises, des impôts, des recettes non fiscales ainsi que des recettes des pétroliers producteurs », a-t-il expliqué. De son coté, le député Henry Thomas Lokondo a regretté que certains membres du gouvernement, invités à prendre part aux travaux de la commission Ecofin aient refusé de répondre à l’invitation. « Cela s’appelle outrage à l’Assemblée nationale. C’est pourquoi, moi, je demande que notre président saisisse le chef de l’Etat et le Premier ministre pour que ces gens soient sérieusement sanctionnés parce que c’est grave ! », a-t-il déclaré. « La RDC peut disposer d’un budget d’au moins 50 milliards USD » Au lendemain de la présentation de la loi de finances 2015 à l’Assemblée nationale par le Premier ministre, l’analyste économique Blaise Kuseka a estimé que « la RDC peut disposer d’un budget d’au moins 50 milliards USFD ». « A notre avis, avec 60 millions d’habitants, on doit avoir un budget d’au moins 50 milliards de dollars. Rien qu’avec les taxes - si on doit bien maximiser les taxes des entreprises de communication et consorts - c’est plus que 9 milliards dollars américains. Toutes les recettes mobilisées au pays ne peuvent pas produire un budget de 9 milliards de dollars américains », a-t-il soutenu dans un entretien à Radio Okapi. S’étonnant que « la RDC dispose d’un budget de 9 milliards de dollars américains », il a rappelé que « le pays avait une économie prospère dans les années 1970 alors qu’il ne produisait que 450 000 tonnes de cuivre ». « Aujourd’hui, le pays a une production minière d’un million de tonnes. Mais, on ne sent pas la place de la production minière qui constituait le poumon de notre économie. En principe, avec ce budget que nous avons, si on est efficace, on n’a pas besoin d’aide extérieure. Le budget est tellement nul que le Congo en tant qu’Etat ne peut pas être incapable de disponibiliser 10 milliards de dollars. Ce n’est pas imaginable », a déploré Blaise Kuseka. Interrogé sur la part des ressources extérieures dans le budget 2015, il a soutenu que « la RDC n’a pas besoin d’une aide extérieure pour mettre au point un budget de 9 milliards de dollars américains ». Député de la Majorité présidentielle, Henri Thomas Lokondo, a « plus parlé du contrôle rigoureux des recettes et surtout de la sanction qui doit suivre parce qu’on fait entrer des recettes et elles sortent par toutes les fenêtres comme dans un tonneau de Danaïde ». Il a pris l’exemple du DG de la Gécamines qui a été révoqué par le chef de l’Etat et évoqué les raisons ont été avancées par le conseil d’administration de cette entreprise. « Plus de 20 millions de dollars qui ont été détournés comme ça. Le budget pourrait mieux profiter au pays si on luttait contre le détournement. Avec le minimum qu’on a là, le budget n’est que de 9 milliards. Pourtant, on peut faire le maximum. Mais, on ne peut pas faire le maximum avec du saupoudrage », s’est indigné Henri Thomas Lokondo.