Justice

Au  cours d'une interview accordée à la rédaction de 7SUR7.CD ce mardi 20 avril 2021, le professeur  André Mbata dit ne pas comprendre la précipitation avec laquelle la Cour Constitutionelle a organisé l'élection de son president ce jour. Tout en félicitant son collègue professeur Dieudonné Kaluba Dibwa pour son élection à la tête de cette haute juridiction, ce constitutionnaliste pense que cette élection aurait pu attendre le tirage au sort prévu pour ce mois par le Parlement conformément à l'article 158 de la Constitution.

Considéré comme le prévenu vedette dans le procès pour meurtre des experts de l'ONU, le prévenu Jean-Bosco Mukanda a affirmé, au cours de l'audience de ce mardi 20 avril 2021, qu'il a été invité à Kinshasa par l'ancien Directeur Général de l'Agence Nationale des Renseignements (ANR), Kalev Mutond. « J'ai été logé par les services de l'ANR à Kinshasa. C'était après le meurtre des deux experts de l'ONU que j'ai été invité à Kinshasa », a-t-il révélé.

Le juge constitutionnel Dieudonné Kaluba a été élu président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo ce mardi 20 avril 2021. C'est au terme de l'élection organisée au siège de cette institution judiciaire situé dans la commune de la Gombe à Kinshasa.  À ce poste, Dieudonné Kaluba remplace Benoît Lwamba qui a démissionné de ses fonctions en 2020. Le promu fait partie de trois juges constitutionnels nommés par le président de la République, Félix Tshisekedi, en juillet de l'année dernière. 

Dans le procès pour meurtre des experts de l'ONU qui se poursuit ce mardi 20 avril 2021 à Kananga, le prévenu Jean-Bosco Mukanda, a déclaré avoir été en contact avec des officiers militaires pour livrer des informations sur la milice Kamuina Nsapu. Il cite notamment le colonel Isaac Safari, le major Naboti, le capitaine Job, Mapenzi Bahati Pipihu, ou encore le major Jacques Yav.

Le colonel Munduzi est désigné juge assesseur dans le procès pour meurtre des experts de l'ONU. Il remplace le colonel Monga qui est en mission à Tshikapa dans le Kasaï, avec le commandant de la deuxième zone de défense des Forces Armées de la République Démocratique du Congo. La désignation du colonel Munduzi, a été effectuée après un tirage au sort, selon le compte rendu lu par le greffier à l'audience de ce mardi 20 avril 2021.

C'est ce mardi 20 avril 2021 que l'élection du président de la Cour constitutionnelle aura lieu à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.  Sur place, tout est prêt pour l'organisation de ce scrutin. En effet, toutes les mesures ont été prises quant à ce.  Il s'agit notamment de l'organisation de cette élection à huis clos. La presse venue pour y assister, n'a pas eu accès dans la salle.  Le président a.i de cette instance judiciaire de la RDC, Évariste Funga, est arrivé il y a quelques minutes pour lancer le processus de ladite élection.

Le Centre des Recherches et d'Etudes sur l'Etat de Droit en Afrique (CREEDA) a écrit au président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo pour dénoncer "l'irrégularité" qui caractérise le processus de l'élection du président de la Cour Constitutionelle tel qu'enclenché.

Le caporal Bolingo Androwa a été condamné à 10 ans de servitude pénale principale et au paiement d'une amande de 200 mille Francs Congolais pour homicide préterintentionnel par le Tribunal Militaire de Garnison de Kolwezi au Lualaba, siégeant en procédure de flagrance, sous la présidence du capitaine magistrat Jean-Marie Ngaba Mikwene. En effet, ce commando de la 21ième brigade de l'Unité de Réaction Rapide détaché à la société Tenke Fungurume Mining S.A (TFM), a été reconnu coupable de meurtre de Felly Mutombo, creuseur clandestin au sein de la Mine Pumpi 11, de la société TFM.

Le ministre sortant de l'Enseignement Primaire Secondaire et Technique (EPST), Willy Bakonga, est convoqué ce vendredi 16 avril 2021 au Parquet Général près la Cour de Cassation pour comparaître.  D'après l'avocat général et officier du ministère public près la Cour de Cassation, Malambu Nsuka Mambu, signataire du mandat de comparution daté du 14 avril dernier, Willy Bakonga sera entendu sur des faits à lui imputés. Par ailleurs, l'avocat général prévient Willy Bakonga que faute de ce faire, il sera contraint conformément à la loi.

La cour militaire de l'ex province du Kasaï-Occidental a fixé au mardi 20 avril prochain, la nouvelle audience du procès pour meurtre des deux experts des Nations-Unies, et encore une fois Sonia Rolley, journaliste à Radio France Internationale (RFI), est appelée à comparaître en tant que renseignante. L'audience sera consacrée à la projection de la vidéo de l'assassinat de Michaël Sharp et Zaïda Catalan, tués au Kasaï-Central.