Justice

Une correspondance officielle récemment diffusée sur les réseaux sociaux fait état de la demande de 2,4 millions de dollars américains d’honoraires pour sept avocats, chacun représentant un cabinet distinct, mandatés pour défendre les intérêts de la République démocratique du Congo dans une affaire judiciaire l’opposant à l’ancien président Joseph Kabila Kabange.Le document concerne le dossier RP 052/2025, intitulé AUDIGEN et PC RDC c/ Prévenu Joseph Kabila Kabange, dans lequel l’État congolais s’est constitué partie civile.

 Les honoraires demandés par les avocats représentant la République démocratique du Congo (RDC), ainsi que les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l'Ituri, qui se sont constituées parties civiles dans le procès contre l'ancien président Joseph Kabila, sont « patriotiques et modestes ». C'est ce qu'a affirmé Me Jean-Marie Kabengela, s'exprimant au nom du collectif des avocats des parties civiles lors d'un point de presse ce vendredi 1er août à Kinshasa.

La prochaine audience du  procès de l'ancien président de la RDC, Joseph Kabila, est  reportée au 7 août 2025.Cette décision a été prise par la Haute Cour militaire, siégeant en matière pénale, à la demande des avocats des parties civiles (l'État congolais ainsi que les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l'Ituri).Les avocats des parties civiles ont justifié leur demande en expliquant qu'ils ont besoin de temps supplémentaire pour se concerter et maîtriser les pièces du dossier.

Lors de l'audience de ce mercredi 30 juillet 2025, les avocats de Constant Mutamba (ancien ministre de la Justice) ont requis la comparution de plusieurs personnalités pour la prochaine séance, en tant que témoins.Parmi les noms cités figurent la Première ministre Judith Suminwa, l'ancien inspecteur général et chef de service de l'IGF Jules Alingete et son successeur, Christophe Bitasimwa, ainsi que l'actuel ministre des Infrastructures et Travaux Publics (ITPR) Alexis Gisaro et son collègue des Sports et Loisirs, Didier Budimbu.

Le procès opposant Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, au ministère public a connu un nouveau rebondissement ce mercredi 30 juillet 2025.La Cour de cassation a de nouveau rejeté la demande de surséance de l'instruction formulée par la défense, la qualifiant de "sans objet".

La Cour de cassation a décidé, ce mercredi 30 juillet 2025, de rejeter la demande de surséance de l'instruction dans l'affaire opposant le ministère public à Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Laquelle demande a été formulée par les avocats de la défense  

La Haute Cour militaire, siégeant en matière pénale, a accordé une remise d'une semaine dans le procès opposant l'ancien président de la République, Joseph Kabila, à l'auditeur général des FARDC. La prochaine audience est fixée au jeudi 31 juillet.La Haute Cour militaire a ainsi accédé à la demande des avocats de la partie civile (la République démocratique du Congo), pour leur permettre d'accéder aux pièces du dossier afin de préparer leurs arguments.

La prochaine audience dans l'affaire de présumé détournement de deniers publics, opposant le ministère public à Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, devant la Cour de Cassation, se tiendra le mercredi 30 juillet 2025.Cette remise a été décidée par le juge président de la composition, suite à la demande de Constant Mutamba qui s'est dit épuisé après avoir répondu à de nombreuses questions des juges et de l'officier du ministère public sur le fond de l'affaire.

L'ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, s'est exprimé pour la première fois devant les juges de la Cour de Cassation, concernant le détournement présumé de deniers publics pour lequel il est poursuivi.Répondant à une question des juges lors de l'audience de ce mercredi 23 juillet 2025, Constant Mutamba a affirmé n'avoir jamais touché un seul dollar américain des 19 millions USD dont il est accusé de détournement. Il a assuré les juges que cette somme est intacte, logée dans un compte séquestre à la Rawbank.

La Cour de Cassation tient sa deuxième audience, ce mercredi 23 juillet 2025, dans l'affaire de détournement de deniers publics impliquant l'ex-ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba.Dès l'ouverture de cette audience, les avocats de Constant Mutamba ont soulevé plusieurs exceptions qui, selon eux, démontrent l'irrégularité des poursuites contre leur client.